Mon intervention du 3 décembre en tant que rapporteur du programme 212



Monsieur/Mme le/la président(e), M. le ministre, mes chers collègues,

Cette année, nous resserrons la focale sur l’attractivité de la condition militaire. Elle repose largement sur le régime des pensions militaires, dont je vais vous parler, et impacte fortement le recrutement, rendu plus difficile cette année par la crise sanitaire – sujet qu’abordera ma collègue, Marie-Arlette Carlotti.

Les pensions militaires viennent de faire l’objet d’un rapport du HCECM, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire. Il montre comment les pensions militaires servent la défense en maintenant la jeunesse des troupes tout en les fidélisant.

Les règles en sont particulières : liquidation possible au bout de 27 ans pour les officiers de carrière, de 17 ans pour les non officiers, liquidation sans décote 2 ans plus tard, durée de cotisation sensiblement majorée par des bonifications spécifiques…

Ce système encourage les reconversions en milieu de carrière, et sert une démographie qui doit s’accorder avec la « haute intensité ».

Or, avec les réformes paramétriques successives, l’âge moyen des militaires s’est accru de presque 3 ans jusqu’en 2016. Puis la croissance des effectifs a stoppé ce vieillissement. Mais des entrées plus tardives sur le marché du travail, l’effet du chômage sur les reconversions, incitent à la prudence…

Dans le système « à points » envisagé par le gouvernement, les primes seraient prises en compte. En contrepartie, au lieu des dernières rémunérations, l’ensemble de la carrière servirait au calcul de la pension. Difficile, dans ces conditions, de présumer de l’équilibre final, car il dépendrait à la fois :

- du rendement du système,

- de la traduction des bonifications et de la décote dans ce système,

- de la part que représentent les primes dans la rémunération – qui diffèrent selon les cadres, et sont en cours de refonte,

- enfin, du profil de carrière, plus ou moins ascendant…

Les modalités des réversions seraient aussi à surveiller…

Les pensions suscitent une grande inquiétude chez les militaires, et la commission continuera d’exercer une vigilance particulière.

Je me suis par ailleurs intéressé aux méthodes de recrutement de l’armée de terre, à la fois innovantes et prometteuses. Elles misent sur le big data et l’intelligence artificielle pour repérer sur les réseaux sociaux les profils pertinents et leur adresser messages ou vidéos ciblées, et dont le ciblage s’améliore en fonction des retours…

En outre, la mise en place d’un logiciel de recrutement interarmées, SPARTA, facilitera le suivi et devrait raccourcir la procédure. Pour aider encore à la réduire, nous préconisons dans notre rapport de pérenniser la simplification du contrôle médical mise en œuvre pendant la crise, avec une visite au lieu de deux.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique