Ma question au gouvernement du 6 mai 2020 au sujet du motif familial impérieux


« La liberté est la règle, les restrictions de police l’exception ». Par ces mots en 1917, le commissaire du gouvernement Corneille rappelait que notre démocratie est guidée depuis la Révolution par le principe de liberté.

Bien entendu, pour que cette liberté s’exerce dans le respect de chacun, elle doit être encadrée par la loi. A cet égard, la pandémie que nous traversons oblige à définir de nouvelles règles. Il s’agit de mesures barrières. A ce titre, il est peu compréhensible que les policiers ne bénéficient pas d’équipements de protection pour les contrôles. D’ailleurs, l’éloignement des individus les uns des autres en limitant la liberté d’aller venir ne peut être que transitoire.

Les Français ont bien compris cette nécessité et ont très majoritairement fait preuve de civisme. Il faut garder à l’esprit que l’objectif de ces règles est de garantir la liberté et la sécurité de chacun. Avec le déconfinement des interrogations demeurent pour plusieurs situations au-delà de 100 km : des étudiants finissent leur année et vont souhaiter rentrer chez leurs parents ; des personnes âgées sont isolées depuis trop longtemps et ont besoin d’être soutenues par leurs proches.

Ces quelques exemples ne sont pas exhaustifs mais rappellent que la vie familiale des Français n’est pas une option. Il ne faudrait pas sacrifier la liberté de tous par crainte de l’irresponsabilité de quelques-uns.


Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, ce que recouvre le motif familial impérieux qui permet de se déplacer ? et si l’appréciation de ce motif bénéficiera de la souplesse nécessaire.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique