Covid19 - mesures collectivités


A l'attention des Maires,


La crise sanitaire du Coronavirus que nous vivons actuellement est sans précédent, et nous sommes tous mobilisés pour en limiter les conséquences.


Dans cet état de crise sanitaire, vous êtes en première ligne pour assurer la continuité des services dans vos communes et nous tenons à vous remercier très chaleureusement pour votre engagement sans faille au service de vos concitoyens. Nous tenons également à remercier l'ensemble des personnels soign ants qui œuvrent pour nous tous dans des conditions extrêmement difficiles mais aussi toutes les personnes qui continuent à travailler dans l'intérêt général de notre pays.


Depuis jeudi dernier, le Sénat travaille dans l'urgence pour examiner les projets du Gouvernement. Hier dimanche le Sénat et l’Assemblée Nationale se sont accordés sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus - Covid-19. Il poursuit essentiellement trois objectifs :


  1. instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire

  2. prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie

  3. organiser le report du second tour des élections municipales


Les principales dispositions que nous avons adoptées en ce sens dans le cadre de l’examen de ce texte sont notamment les suivantes :


  • publication au plus tard le 27 mai 2020 d’un décret fixant la date du deuxième tour des élections municipales pour les communes dont le conseil municipal n’a pas été élu au premier tour. Cette date qui pourrait être dans le courant du mois de juin, sera fixée en fonction des résultats du rapport du Conseil scientifique sur l’évolution de l’épidémie ;

  • le dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections municipales aura lieu le mardi suivant ce décret ;

  • report de l’élection des maires et des adjoints au plus tard au mois de juin pour les communes dont le conseil municipal a été élu au premier tour (la date sera fixée plus tard en fonction du Conseil scientifique) ;

  • prolongation du mandat des maires, des conseillers municipaux et communautaires actuels dans toutes les communes jusqu’à l’élection des nouveaux exécutifs municipaux et communautaires ;

  • possibilité pour le Premier ministre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de prendre les mesures temporaires de contrôle des prix rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits, ainsi que toute autre mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l'éradication de l'épidémie ;

  • habilitation des agents de police municipale, gardes-champêtres, agents de la ville de Paris chargés d’un service de police, contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris, pour constater les contraventions de violation des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 ;

  • habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales dans le cadre de la crise sanitaire liés au Covid-19 ;

  • adaptation du régime social des indemnités d’activité partielle et des modalités de détermination des indemnités de chômage.


Vous trouverez, en pièce jointe, le document que nous a adressé le Ministère de la Cohésion des Territoires, qui détaille les mesures spécifiques aux collectivités territoriales.


Nous restons, bien sûr, à votre écoute pour vous soutenir et vous accompagner dans cette crise. Notre permanence est fermée au public mais reste joignable au numéro habituel. Vous pouvez également nous adresser un mail. Nous nous efforcerons de répondre aux mieux à vos demandes.


Convaincus que c’est ensemble que nous surmonterons cette crise.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique