Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

11/12/2019

Mon intervention du 11 décembre.

 

 

 

La proposition de loi que nous examinons vise à protéger les mineurs d’un usage dangereux du protoxyde d’azote. Je souhaite saluer l’initiative de la Sénatrice Valérie Létard dont je partage pleinement les objectifs.

Depuis janvier 2019, 10 cas graves dont 8 dans les Hauts-de-France ont été recensés, suite à l’inhalation de cette substance par des mineurs. Le protoxyde d’azote, aussi connu sous le terme de « gaz hilarant » est sans doute l’agent volatile le plus ancien de la pharmacopée anesthésique. Ses propriétés à la fois euphorisante et analgésique ont été découvertes en 1799 par le chimiste anglais Humphry Davy et ont largement contribué au progrès de l’odontologie et de la chirurgie. 

Si ce produit est encore utilisé en chirurgie, en complément de produits anesthésiants, il est également utilisé en tant que gaz de pressurisation retrouvé en cuisine, dans les siphons pour crème chantilly.  De même, son usage reste récurrent dans le monde sportif, afin de soulager les douleurs et blessures des athlètes durant leurs performances. 

Ce produit peut être acheter, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché ou sur internet.

Sa facilité d’accès ajoutée à la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux ont popularisé un usage détourné comme un produit récréatif et festif chez des mineurs de plus en plus jeunes. Sa consommation, souvent en groupe, peut aller jusqu’à 200 capsules par jours. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée, provoquant crises de fou rire et modifications des perceptions. 

Les jeunes consommateurs sont souvent peu conscients des risques qu’ils encourent en inhalant cette substance, notamment brûlure par le froid, manque d’oxygène, irrégularités cardiaques, confusion mentale… 25 signalements d’effets sanitaires sévères ont été notifié à l’Agence nationale de sécurité du médicament depuis janvier. Sa consommation chronique provoque des carences en vitamines B12 susceptibles d’entraîner des dommages irréversibles sur le système nerveux central et la moelle épinière.

De nombreuses études scientifiques à travers le monde convergent sur les conséquences neurologiques d’un usage sans contrôle par l’inhalation de fortes doses. 

La Grande-Bretagne recense 8 décès par an directement liés à la consommation de cette drogue. Le problème arrive en France, en particulier dans la métropole lilloise. Aussi, fin septembre, le Maire de Tourcoing a pris un arrêté municipal pour en interdire l’usage détourné chez les mineurs. Les villes de Roncq et Neuville-en-Ferrain ont suivi cette initiative, alertées par les familles et les nombreuses capsules vides jonchant les trottoirs. Il semblerait que certains commerçants vendent directement les capsules contenant cette substance avec les ballons de baudruche qui servent à leur inhalation.

Aussi, le texte adopté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales et légèrement remanié propose d’interdire la vente de ce produit aux mineurs et prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende pour incitation à la consommation de mineurs. 

Pour accompagner cette mesure, des campagnes d’information sur les risques de cet usage détourné sont prévues dans les établissements scolaires et les industriels seront tenus d’apposer sur chaque contenant incluant ce produit un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux moins de 18 ans. 

Nous soutenons l’ensemble de ces dispositions qui vont permettre de protéger les mineurs, vulnérables et influençables, des risques liés à l’inhalation de protoxyde d’azote en limitant sa banalisation en France. 

Cette loi s’inscrit dans une volonté plus large du législateur et du Gouvernement de contrôler et réglementer les usages détournés des substances commercialisées librement tels que les solvants, les colles ou les médicaments à base de codéine.

 

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