2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Mon intervention du 2 décembre

03/12/2019

PLF pour 2020 Mission Défense, je suis intervenu comme rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

 

SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 2 DECEMBRE 2019

de M. Joël GUERRIAU, rapporteur, sur le programme 212 

« Soutien à la politique de défense » 

 

Monsieur le Président, 

Madame la Ministre, 

Chers Collègues,

         En tant que rapporteur pour avis des crédits de titre 2 du programme 212, je voudrais mettre l’accent sur deux préoccupations. 

         Première préoccupation, l’attractivité des forces armées, qui est à la base des difficultés de consommation des crédits de titre 2 ces dernières années. Je rappelle qu’en 2018, 155 millions n’avaient pu être dépensés, principalement en raison de la sous-réalisation des cibles d’effectifs liée à un nombre de départs plus important que prévu et à des problèmes de recrutement. Ces difficultés nous préoccupent car elles compromettent l’effectivité de la remontée en puissance affichée par la LPM. 

Pour corriger ce problème de sous-consommation, des mesures d’ordre technique et organisationnel ont été prises. Ainsi les modèles de valorisation des crédits de titre 2 ont été actualisés afin de tendre vers des prévisions de dépenses plus sincères. Par ailleurs, le directeur des ressources humaines du ministère des armées a été désigné comme seul responsable de programme délégué des crédits de titre 2 afin de permettre un meilleur pilotage de la masse salariale. 

         Dans le même temps, l’attractivité mobilise tous les efforts de la politique de ressources humaines : mesures budgétaires, notamment la prime de lien au service, attention portée au parcours professionnel et à l’intérêt du métier, recherche d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, notamment à travers la mise en œuvre du plan dit « Familles », sans oublier la politique de reconversion. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés. C’est d’autant plus nécessaire que les projets de réforme de la nouvelle politique de rémunération des militaires et des retraites suscitent des inquiétudes et prennent pas bien en compte la singularité militaire et ses implications.  

Deuxième préoccupation sur laquelle je souhaite insister, l’impact du projet de service national universel (SNU) sur le programme 212.

En 2019, les armées ont été sollicitées dans le cadre de l’expérimentation conduite dans 13 départements au profit de 2000 jeunes. Au titre de la phase 1 (séjour de cohésion de deux semaines en internat), elles ont fourni de l’appui et du conseil, aidé au recrutement des cadres, formé les directeurs de centres et les cadres de compagnie, enfin elles ont conçu et animé un module consacré à la défense et à la mémoire nationale. Elles ont aussi contribué à la phase 2, en proposant des missions d’intérêt général sur le modèle des préparations militaires. Au total, en 2019, l’équivalent de 3 emplois équivalent temps plein travail travaillé (ETPT) aurait été mobilisé. Pour 2020, avec l’extension de l’expérimentation à 20 000 jeunes, l’impact sur les effectifs des armées est évalué à une vingtaine d’ETPT. Si cet effort peut sembler raisonnable, il faut noter qu’aucun crédit supplémentaire destiné aux armées n’est prévu pour le financer, en contradiction avec ce que prévoit la LPM. 

Et nous sommes inquiets pour la suite. En effet, en cas de généralisation, la demande adressée aux armées pour la formation des cadres va mécaniquement augmenter. Qu’il s’agisse de la phase 1 ou de la phase 2, on peut craindre que les armées soient davantage sollicitées compte tenu de l’offre structurée qu’elles sont à même de produire, a fortiori en cas de défaillance des autres acteurs. Qu’il s’agisse du pilotage, du statut et de la qualité des cadres, de l’organisation, de la logistique et des capacités d’accueil, les échos que nous avons recueillis jusqu’à présent donnent pour l’instant le sentiment d’un dispositif bricolé et fragile, qui n’est pas taillé pour passer le cap de la généralisation. 

Auparavant, il faudra qu’un bilan honnête soit tiré de cette expérimentation et que le Parlement soit enfin consulté sur ce projet d’envergure dont le coût annuel dépasse 1,5 milliard d’euros. 

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