Mon intervention du 9 octobre

🏛 Je suis intervenu en commission des affaires Ă©trangĂšres, de la dĂ©fense et des forces armĂ©es sur le projet de loi de finances 2020 au sujet des primes et indemnitĂ©s perçues par les militaires.

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Commission des affaires étrangÚres, de la défense et des forces armées

Mercredi 9 octobre 2019

PLF 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministÚre des armées.

1. En Ă©cho Ă  la question posĂ©e par le PrĂ©sident en prĂ©ambule concernant le SNU, je voudrais revenir sur le coĂ»t de l’expĂ©rimentation du SNU sur les crĂ©dits de titre 2. La rĂ©ponse au questionnaire budgĂ©taire Ă©voque un « impact nĂ©gligeable », chaque volet (recrutement et formation des encadrants, animation de la « journĂ©e de dĂ©fense et mĂ©moire », Ă©valuation du niveau scolaire des jeunes
) Ă©tant assurĂ© (je cite) « sans T2 dĂ©diĂ© ».A premiĂšre vue, on pourrait se rĂ©jouir que la surcharge ait Ă©tĂ© absorbĂ©e ainsi, comme par magie. En rĂ©alitĂ©, il est Ă©vident que les personnes qui ont Ă©tĂ© occupĂ©es Ă  cela, mĂȘme Ă  temps partiel, l’ont Ă©tĂ© au dĂ©triment de leurs missions habituelles. Si cela n’est pas de la ressource T2 dĂ©diĂ©e
.En tous cas, on voit mal comment cela ne pourra pas fonctionner Ă  grande Ă©chelle. Or, le dispositif du SNU va monter en puissance. Qu’en sera-t-il en 2020 ? Est-il prĂ©vu que le programme 212 bĂ©nĂ©ficie d’un abondement du ministĂšre de la jeunesse en cours d’annĂ©e pour compenser la consommation d’ETP que le SNU va induire ?


2. Autre sujet : les primes et indemnitĂ©s perçues par les militaires.En tant que rapporteurs du 212, nous avons demandĂ© communication du nombre de bĂ©nĂ©ficiaires et du montant de chacune des 152 primes et indemnitĂ©s, qui constituent, il faut bien le dire, un systĂšme trĂšs complexe. Quelle n’a pas Ă©tĂ© ma surprise en lisant la rĂ©ponse Ă©crite reçue : 23 d’entre elles n’étaient pas renseignĂ©es au motif que « le montant et le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires n’étaient pas disponibles dans la base de donnĂ©es RH du ministĂšre » !Permettez-moi de vous faire part de mon inquiĂ©tude qu’une information aussi essentielle fasse dĂ©faut dans vos services au moment mĂȘme oĂč une importante rĂ©forme dite « nouvelle politique de rĂ©munĂ©ration des militaires » est engagĂ©e pour simplifier le systĂšme. Serez-vous en mesure de nous communiquer rapidement les chiffres demandĂ©s pour les 23 primes concernĂ©es (parmi lesquelles l’indemnitĂ© de dĂ©part en campagne, la prime pour services en campagne, la rĂ©cente prime de lien au service ou la non moins rĂ©cente indemnitĂ© spĂ©cifique de haute responsabilité ) ?

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