2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

L'absence de statut de l'élu local : retour sur mon enquête

07/06/2019

 

En décembre 2017, le Sénat a lancé une consultation de l’ensemble des élus locaux. Cette enquête nationale auprès des collectivités territoriales ainsi que les débats et tables rondes qui ont suivis ont permis d’aboutir à 43 propositions classées dans 4 thèmes afin d'améliorer l’exercice des mandats locaux :

  • le régime indemnitaire

  • le régime social

  • la formation et la reconversion

  • la responsabilité pénale et la déontologie 

 

Maire pendant 22 ans d’une ville moyenne, et ancien 1er vice-président de l’AMF de mon département, j’ai pris l’initiative de porter directement auprès des maires de nos départements les conclusions de ces travaux et débats sénatoriaux.

 

Aussi, j'ai adressé un questionnaire aux maires de Loire-Atlantique afin de connaître leurs avis sur les propositions qui les concernent directement.

 

Avec un taux global de retour de 41,02%, l’enquête démontre un intérêt bien supérieur à une simple consultation ou à un sondage.

 

Cette enquête, menée en coordination avec les sénateurs de Corrèze et du Nord, a été successivement présentée au Sénat puis à l’association des maires de Loire-Atlantique.

 

Au cours de cette seconde présentation, les maires ont confirmé la pertinence des résultats et le besoin d’un statut prenant en compte les points suivants :

 

  • Une modernisation du régime indemnitaire prenant en compte, notamment pour les maires des communes de moins de 10.000 habitants et a fortiori celle de moins de 1.000, la professionnalisation, la technicité et la durée de travail attachées à la fonction. 

  • Une sécurisation pour ceux d’entre eux qui mettent entre parenthèse leurs carrières professionnelles, tant sur la période de fonction que sur le retour sur le marché de l’emploi et les droits à la retraite.

  • Une protection contre le harcèlement ainsi que l’instauration d’un droit à l’oubli.

  • La dissociation des poursuites civiles et pénales. Un encadrement plus restrictif des conditions de poursuites pénales des élus, personnes physiques.

 

Je prendrai en compte ces remarques afin de proposer les amendements nécessaires lors de la présentation du projet de loi gouvernemental annoncé par le Président de la République.

 

 

Please reload

Mes actualités récentes
Please reload

Archives