2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

École de la confiance : le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi

23/05/2019

 

Le projet de loi pour une Ecole de la confiance a été largement amendé par la Commission de la culture et de l’éducation du Sénat. Examiné en séance publique depuis le 14 mai 2019 il a été adopté le 21 mai par 213 voix contre 95 et 38 abstentions.

 

Le Sénat a entendu les inquiétudes.

 

Il a pleinement joué son rôle en se faisant le porte-voix des territoires et en portant une vision respectueuse des réalités du terrain.

 

Le texte a été largement remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale avec l’adoption en séance de 60 amendements supplémentaires à ceux déjà examinés en commission. J’en avais déposé 22 dont 8 ont été adopté

 

L'article le plus important de la loi concerne l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire qui a été voté à l'unanimité, moyennant quelques aménagements comme élargissement de la compensation des dépenses des communes et l’assouplissement de l'obligation d'assiduité en petite section. 

 

La suppression de l’article 6 quater portant création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPSF) est donc entérinée par le Sénat. Demandée par la communauté éducative, cette disposition arrivée par amendement demande concertation et dialogue sur le terrain.

 

Concernant l’amélioration de l’inclusion des élèves handicapés, le texte renforce la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap en fixant leur formation professionnelle continue conformément à un référentiel national et en l’adaptant à la diversité des situations des élèves accueillis dans les écoles et établissements d’enseignement  

 

D’autres améliorations apportées par les Sénateurs :

  • Le dépistage précoce des troubles de santé.

  • L’inclusion de l’éducation manuelle dans la formation scolaire des enfants

  • La formation des futurs enseignants à la maîtrise des outils et des ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique

  • La formation des élèves à l’éducation à l’environnement et au développement durable dès l’école primaire.

Une prochaine commission mixte paritaire va tenter de mettre d’accord députés et sénateurs sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide.

 

Je tiens à remercier sincèrement les parents d’élèves et les enseignants qui sont venus à ma rencontre lors des deux réunions publiques que j’ai organisées sur ce projet de loi et qui m’ont permis de mieux appréhender les enjeux de ce texte. 

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