2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Mon intervention du 29 avril

02/05/2019

Débat sur le projet de programme de stabilité.

 

"Le programme de stabilité dans le cadre du semestre européen, comme chaque année, fera l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Commission européenne ainsi que des autres pays européens.

Et pour cause : du fait du poids économique de la France, la trajectoire de nos finances publiques revêt une importance singulière aux yeux de nos partenaires.

Et, comme chaque année, le programme de stabilité français suscitera chez eux de nouveaux espoirs. Mais les Gouvernements précédents ont pris la mauvaise habitude de décevoir ces espoirs, si bien que la crédibilité de la France s’en est trouvée écornée…

Durant de trop nombreuses années, nous avons inlassablement rejoué la même farce : au printemps, nous nous targuons de notre rigueur future, et à l’automne, nous nous accommodons de notre désinvolture. Cette année encore, ce document fera donc éclore les mêmes espoirs printaniers.

Cependant, nous aurions tort de ne pas apprécier ce programme de stabilité à sa juste valeur. Il faut le dire : la trajectoire qu’il présente nous remet sur de bons rails.

Les principaux indicateurs devraient ainsi repasser à l’orange :

• Réduction du déficit à 2,3% en 2019, abstraction faite de la bascule comptable du CICE, soit la troisième année consécutive sous la barre des 3% ;

• Maîtrise de la dépense publique à 0,2% par an, soit l’équivalent de 3 points de PIB sur l’ensemble du quinquennat ;

• Baisse de 1,4 point de PIB pour les prélèvements obligatoires sur la même période, allègement bienvenu dans le contexte actuel d’exaspération fiscale ;

• Inversion de la courbe de la dette, avec, pour la première fois depuis des décennies, une diminution de son volume global sur le quinquennat.

De même, les prévisions actualisées de croissance, bien qu’elles aient été revues à la baisse, confirment une tendance solide, aux alentours de 1,4% pour 2019 et 2020, au-dessus de la moyenne de la zone euro, portée notamment par une consommation vigoureuse.

Pour réaligner durablement la trajectoire de nos finances publiques sur les objectifs du pacte de stabilité, il faut nécessairement revenir aux fondamentaux. Les réformes de ce début de quinquennat vont dans le bon sens, et nous pourrions même aller plus vite encore dans cette voie.

Mais cela ne sera pas suffisant, car tout ne dépend pas de nous, et nombreux sont les nuages qui assombrissent ces perspectives de croissance : incertitudes liées au Brexit et à la perspective d’un « no deal » ; tensions commerciales avec les deux géants mondiaux ; tentations protectionnistes chez certains de nos partenaires, notamment européens…

Hélas, mes Chers Collègues, rien de nouveau sous le soleil, et les mauvais augures d’une dégradation généralisée du commerce international vont bon train. Mais en économie, c’est bien connu, c’est quand la confiance en l’avenir disparaît que survient la crise.

Tâchons donc de reprendre confiance en nous-mêmes. C’est ainsi que nous pourrons de nouveau inspirer confiance aux autres. C’est ainsi que nous ferons entendre les revendications françaises au niveau européen, par exemple sur les questions climatiques dans le cadre des négociations à venir pour un accord commercial avec les États-Unis.

Mes Chers Collègues, ce programme de stabilité n’est ni une cure d’austérité, ni une sinécure : il nous permet simplement de respecter les engagements que nous nous sommes pris au niveau européen.

Pour nous préparer à une prochaine crise, rien ne sert de prédire un éventuel relèvement des taux ou une hypothétique crise de la dette : il faut continuer d’assainir nos comptes publics, en anticipation de temps moins cléments.

Pourtant, nous aurions tort de croire que le danger ne peut venir que de l’extérieur. La crise des Gilets Jaunes nous a rappelle qu’un équilibre est toujours fragile et que la stabilité ne se laisse pas facilement programmer.

Le Gouvernement l’a réaffirmé à l’issue du Grand Débat : parce que l’exaspération fiscale est à son comble, il faudra baisser les prélèvements obligatoires, et pour baisser les prélèvements obligatoires, il faudra encore réduire les dépenses publiques.

Aussi les annonces faites par le Président de la République, notamment concernant la baisse de l’impôt sur le revenu, devront-elles s’inscrire dans le strict respect de cette trajectoire.

Il nous faudra persévérer pour restaurer la crédibilité des programmes de stabilité français. Il en va, à Paris comme à Bruxelles, de la crédibilité des responsables politiques français. Dans la crise de confiance que nous traversons, nous devons démontrer que nous tenons nos engagements.

Les difficultés seront nombreuses, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Mais c’est le chemin qui doit nous ramener dans les clous de Maastricht, avec en ligne de mire une dette ramenée sous la barre des 60% du PIB.

Sans aller jusqu’à l’austérité, nous aurons besoin de rigueur. Mais, comme l’a dit Paul Valéry, « la plus grande liberté naît de la plus grande rigueur. »

Mes Chers Collègues, commençons déjà par un peu de rigueur en nous attachant à tenir enfin ce programme de stabilité. C’est notre devoir vis-à-vis des générations futures. Mais c’est aussi la première étape d’une réflexion de fond qui doit nous amener à repenser la place de l’État dans la société."

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