Brexit, les conclusions du rapport d'information du Sénat

05/03/2017

 

« Le Brexit est l’affaire des britanniques et ne doit pas porter préjudice à l’Union européenne »: telles sont les conclusions du rapport d’information du groupe de suivi sénatorial présidé par Jean Binet et Jean-Pierre Raffarin, sur le processus de retrait du Royaume Uni de l’UE. 

 

Après que les britanniques ont voté la sortie de l'Union, par référendum le 23 juin 2016, un groupe de suivi sénatorial sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union Européenne, a été installé à l'initiative du Président Gérard Larcher. Pendant 8 mois, il a recueilli des témoignages à Londres de personnalités politiques britanniques et s’est entretenu avec la Commission parlementaire en charge du dossier de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords. 

Il publie aujourd'hui son rapport qui explore les enjeux et les risques des négociations à venir entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. 

 

Pour sa sortie, le Royaume-Uni doit se prévaloir de l’article 50 du traité sur l’Union européenne qui n'a toutefois jamais été utilisé à ce jour, ne donne aucun détail concret sur la manière dont le retrait doit s’organiser. 

Le Royaume-Uni a deux ans maximum pour finaliser sa sortie de l’Union européenne à compter de la notification au Conseil européen de sa décision de mettre en oeuvre l’article 50 du traité, ce qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. 

 

Les sénateurs ont recommandé que les parlements nationaux soient informés et consultés sur la procédure de Brexit mais qu'ils ratifient également le futur accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le Sénat souhaite s’assurer que lors des négociations, il ne soit pas accordé au Royaume-Uni plus d’avantages en étant en dehors de l’UE qu’en en étant membre. 

 

Pour les rapporteurs, ce départ doit servir d'électrochoc pour relancer la construction européenne dans la perspective du 60ème anniversaire du Traité de Rome, le 25 mars prochain.

 

 

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