Conseil Métropolitain : vote des taux 2017 de la fiscalité directe locale


Madame la Présidente, mes chères collègues,


La délibération indique que Nantes Métropole a activé le levier de la fiscalité. Je vais me permettre de préciser un peu les choses, l'exécutif a choisi d'activer le levier de la fiscalité.


Comme je l'ai indiqué lors de notre discussion relative au BP 2017, vous avez acté lors du BP2016 par une première salve l'augmentation du taux de taxe d'habitation de 8,56% à 10,14% et fait évoluer de + 5,75 % le taux de TFB.


Ce BP 2017 est pour vous l'occasion, la possibilité de faire aussi peser une ponction fiscale supplémentaire sur les entrepreneurs. Rappelons qu'il ne s'agit pas d'une obligation, mais bien d'un choix que vous faites, d'augmenter aujourd'hui le taux de Cotisation Foncière des Entreprises de 0,96 points.


La délibération indique qu'il s'agit là des seules évolutions fiscales du mandat. Rappelons qu'il s'agit tout de même pour les ménages et les entrepreneurs de se soumettre à des ponctions fiscales d'un montant global annuel d'environ 40M€ tout le long de ce mandat.


Nous nous sommes opposés à cela dès décembre 2015 et avons fait des propositions afin de les éviter mais nous n'avons pas été écoutés. Aussi tout comme nous avions voté contre les hausses de taux en décembre 2015, nous réaffirmons aujourd'hui notre opposition et votons contre cette délibération.


Je vous remercie.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique