Adapter la justice au contentieux terroriste



Mardi 10 janvier, le Sénat a adopté en 1ère lecture une proposition de loi visant à réduire le nombre de magistrats siégeant à la cour d’assises antiterroriste, seule formation compétente pour juger des crimes terroristes. Il n’y a pas de jurés, uniquement des magistratsprofessionnels du TGI de Paris.


Comme vous vous en doutez, notre système judiciaire antiterroriste est confronté à un nombre d’affaires de plus en plus important, qui devrait continuer à s’intensifier : 1.244 jours d’audiences sont prévus devant les cours d’assises spéciales (il n’y en a qu’une mais avec plusieurs formations ce qui explique le pluriel) pour 2017, contre 342 en 2015, soit une augmentation de 842 % !


Il s’agit dans la proposition du Sénat de s’adapter à la réalité et de « consommer » moins de magistrats par dossier.


En réduisant le nombre de magistrats siégeant à la Cour d’assises antiterroriste (de 6 à 4 en formation de première instance, puis de 8 à 6 en formation d’appel), davantage d’affaires(particulièrement longues et complexes) devraient être traitées, de l’ordre de 13 affaires supplémentaires d’une durée de 5 jours sur l’année.


Il revient désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer sur cette réforme proposée par le Sénat et soutenue par la Chancellerie.

Mes actualités récentes
Archives
Les articles par thème
Suivez-moi
  • Facebook - Grey Circle
  • Twitter - Grey Circle
2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique