2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Sénat : ratification des ordonnances "Energie"

28/01/2017

 

Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier, un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’énergie prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015.

 

La première est destinée à faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité(avancées majeures dont une définition légale de cette pratique, une garantie d’accès au réseau, …), tandis que la seconde comporte diverses mesures en faveur des énergies renouvelables (dont le rétablissement de la « réfaction tarifaire », à la charge des gestionnaires de réseaux, pour diminuer les coûts de raccordement).

Le projet de loi traite deux autres points structurants :

  • la traçabilité de l’électricité verte, c’est-à-dire la façon dont les fournisseurs peuvent proposer aux consommateurs des offres d’électricité « 100 % verte » ;

  • la prise en charge par la collectivité d’une partie du coût de raccordement des installations de production d’électricité renouvelable.

Le texte introduit également la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, de participer au capital ou au financement des projets de production d’énergie renouvelable situés à proximité de leur territoire.

Si vous souhaitez aller plus loin, je vous invite à retrouver ici le dossier législatif sur le site du Sénat.

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