Budget 2017 : les conclusions des "Sages"


Un budget insincère reposant sur des hypothèses de croissances surestimées, des dépenses reportées, un encaissement anticipé de recettes... Voici l'essentiel des conclusions établies par le Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017, rejeté au terme d'une centaine d'heures d'examen approfondi.


Le Conseil Constitutionnel a, de manière inédite, confirmé cet évident problème d'insincérité relevé par le Sénat en émettant des réserves appuyées


Sans aller jusqu’à annuler le budget (ce qui aurait été une première), les « Sages » ont jugé « optimistes » les hypothèses économiques pour les années 2016 et 2017 (en particulier les déficits), ont constaté que le budget présenté a effectivement avancé « d’une année certaines rentrées fiscales » et passé sous silence le fait que plusieurs charges produiront leurs effets sur le solde budgétaire à compter de 2018, soit après le quinquennat.


Sans compter, toujours selon le Conseil Constitutionnel, que les risques d’un dérapage des finances publiques sont « plus importants en 2017 que pour les années précédentes ».


Il me semble évident que devra être présenté en juillet 2017 un collectif budgétaire chargé de rétablir la sincérité des comptes de la Nation.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique