2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Transfert du MIN de Nantes à Rezé

29/02/2016

Mon intervention au conseil communautaire du  26 février 2016 sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé – Programme et enveloppe financière – Objectifs et modalités de la concertation préalable – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement

 

 

Madame la présidente, mes cher(e)s collègues,

 

Au regard des enjeux financiers, de développement économique, d’aménagement du territoire et de rayonnement, il est vraiment regrettable que les présentations relatives à ce projet crucial n’aient pas fait l’objet, ces dernières semaines dans le cadre des instances de notre Métropole, de présentations plus claires et précises, notamment en ce qui concerne l’évolution financière du programme.

 

Il est d’autant plus important que cela se fasse très clairement au cœur de nos instances métropolitaines puisque, pour mémoire, la majorité métropolitaine et départementale est très largement représentée au conseil d’administration de la SEMINN, et que la minorité métropolitaine n’y dispose que d’un siège de censeur…

 

La présentation faite en commission ne détaillait pas l’enveloppe financière aussi clairement que la délibération que nous devons aujourd’hui approuver.

 

En effet, il était présenté 92 Millions d’euros pour 62 000 m² de clos et de couvert.

 

Il aurait été bien plus clair que soient présentés séparément le coût initial de 70 Millions d’euros prévu en juin 2014 pour 48 000 m² de clos et de couvert (avant rencontre avec les entreprises) ainsi que le coût supplémentaire de 22 millions d’euros que représente l’extension de 14 000 m² de ce clos et de ce couvert suite aux rencontres avec les entreprises et au succès du projet.

 

Seul le supplément de 29 M € pour les aménagements intérieurs ressortait vraiment distinctement.

 

C’est vraiment dommage puisque cela ne permet pas une lecture totalement et absolument transparente de l’enveloppe financière de l’opération confiée à LOMA en qualité de mandataire de Nantes Métropole.

 

Il s’agit tout de même en 1 an ½ de passer de 70 000 000 HT à un investissement de 121 610 000 € HT. Nous ne sommes pas loin de doubler la mise… Ce projet a été manifestement sous-évalué dans des proportions considérables… Cette augmentation extrêmement forte aurait vraiment mérité que l’on puisse en discuter de manière bien plus approfondie et plus en amont.

 

Cela devait sans doute être possible…

 

En effet, un article de presse d’avril 2015 indiquait que le coût global de l’opération s’élèverait à 123 millions d’euros… un chiffre pas si éloigné que ça de celui qui est présenté dans le cadre de cette délibération… Cette enveloppe financière aurait semble-t-il bien pu faire l’objet d’une information détaillée par Nantes Métropole dans le cadre de l’une de ses différentes instances avant ces dernières semaines…

 

Il semble aussi être temps d’éclaircir la question du montant des indemnités que Nantes Métropole va devoir verser aux entreprises.  Le 15 décembre 2014 nous avions à approuver une délibération relative au transfert du MIN qui permettait  de clarifier les rôles entre la Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National et Nantes Métropole. Et à cette occasion, j’avais fait remarquer que Nantes Métropole étant à l’initiative du projet de transfert, il lui appartenait d’en assumer les conséquences pour les mandataires ;

 

Ces indemnités permettent de prendre en considération les biens non transférables, les frais de déménagement, la perte d’exploitation pendant la phase de déménagement et les frais de réinstallation.

 

Cela va représenter un montant qui va s’ajouter à l’enveloppe financière qu’il s’agit d’approuver aujourd’hui.

 

Cette est d’autant plus regrettable que si la concession avait été à son terme, nous aurions évité de faire porter aux finances publiques cette charge supplémentaire dans une période de pénurie et d’efforts drastiques pour les finances publiques.

 

Efforts drastiques également demandés à nos concitoyens eux aussi mis à contribution par l’exécutif métropolitain dans le cadre de la hausse des impôts… N’oublions pas non plus que cet impact financier va être à rajouter à la facture globale du choix d’implantation du futur CHU auquel il s’agit de faire de la place …

 

Enfin, il serait aussi intéressant de connaître au plus vite le montant des subventions qui vont être sollicitées suite à cette délibération.

 

Comme le souligne mon propos, il est vraiment dommage qu’un aussi beau projet nous ait été si mal présenté ces dernières semaines créant des zones de flou autour du détail de son enveloppe financière  …

 

De plus, au regard son augmentation on peut se demander si tout est bien sous contrôle : on n’est pas loin de doubler l’enveloppe financière présentée en juin 2014…

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