Programme Local de l’Habitat – Modification et prorogation pour la période 2014-2018

27/02/2016

Mon intervention pour le Groupe Union du Centre et de la Droite  au conseil métropolitain du 26 février 2016

 

Madame la Présidente, mes cher(e)s collègues,

 

Offrir un toit, un logement à chacun, et cela dans les meilleures conditions possibles, est une problématique complexe, cruciale et tout à fait déterminante pour chacune de nos communes et notre Métropole.

 

La volonté des Maires d’agir en ce sens est indéniable comme en attestent les réalisations dans les communes.

 

Pourtant, malgré tous nos efforts et notre détermination, certains projets se heurtent à des difficultés inhérentes aux spécificités des territoires comme, par exemple, une pénurie de foncier, son coût élevé ou encore des contraintes d’ordre environnemental.

 

Les exigences très fortes de la loi Duflot du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social relevant le taux minimal de logements locatifs sociaux de 20 à 25 % pour les zones tendues ont encore davantage mis sous pression nos communes …

 

Ainsi, suite notamment à des discussions ouvertes dans le cadre des conseils métropolitains d’avril et juin 2015, il nous est proposé aujourd’hui de mobiliser une possibilité réglementaire offerte aux EPCI dotés d’un PLH, la mutualisation, qui répond à notre besoin de répartir au niveau intercommunal le nombre de logements à réaliser dans un cadre de solidarité intercommunale.

 

Cette disposition montre que les objectifs taillés à la serpe par la loi Duflot de 2013 l’ont été en dépit des réalités, de la capacité de construction et de l’histoire de nos communes.

 

Nous soutenons le principe de mixité sociale et de solidarité territoriale porté par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), mais l’objectif ( de la loi Duflot) des 25 % de logements sociaux à l’échelle de toutes les communes est bien trop souvent totalement inadapté, voire totalement impossible à atteindre dans les délais prévus.

 

On voit bien que cette loi, en relevant de manière aveugle les objectifs de construction, sans vérifier les réalités du terrain mais en voulant faire appliquer un objectif uniforme, est allée et va encore à l’encontre du bon sens, des capacités et de l’histoire des territoires.

 

Oui il faut construire du logement social de qualité, mais il faut aussi être en mesure de bien l’accompagner (en services, en transports en commun…).

 

Les communes ne sont pas des clones qui nous conduiraient à l’uniformité…

 

A fixer des obligations à la louche, on met des communes dans des situations impossibles… Par exemple, la Ville de Vichy (25 000 habitants) compte 4 000 logements vacants, faute de demandes. La loi SRU a poussé à construire des logements sociaux et cela a continué malgré une absence de demandes… La loi Duflot engendre ce type d’aberration…

 

Cela démontre bien qu’il faut des exigences adaptées aux spécificités des communes et de leurs intercommunalités.

 

A l’échelon de Nantes Métropole, en mobilisant la possibilité de mutualisation, les Maires s’efforcent ensemble de corriger les écueils tout en maintenant les efforts. Maintenant arriverons-nous ensemble à porter une solution qui permette également d’agir sur les pénalités imposées à nos communes toutes si fortement investies en faveur du logement social ?

 

Il s’agit d’un nouveau défi que nous pourrions porter tous ensemble.

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