2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

28/01/2016

Le Sénat a transformé le projet de loi relatif pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

 

Madame, Monsieur,

 

La qualité des débats sur la loi biodiversité dont tous les articles proposés par le Sénat ont été adoptés vendredi a fait l’objet d’un vote solennel favorable ce mardi.

 

La biodiversité est directement liée aux enjeux climatiques et les travaux du Sénat ont beaucoup amélioré le texte.

 

Après la COP21, les sénateurs ont su transcender les clivages partisans pour rapprocher les points de vue en recherchant l’intérêt général de notre avenir commun, et donnant à la France une avancée significative sur les enjeux de la biodiversité et du climat.

 

Les débats ont permis d’enrichir le texte que ce soit en créant l’Agence française pour la biodiversité, en autorisant le Gouvernement à ratifier le protocole de Nagoya pour lutter contre la biopiraterie, en protégeant nos agriculteurs face aux risques de la brevetabilité du vivant, ou encore en créant les nouveaux outils pour concilier écologie et économie et favoriser les emplois de la croissance verte et bleue.

 

Le gouvernement à retenu la plupart des propositions des commissions, celle du développement durable et celle des affaires économiques ; en particulier lorsqu’elles ont souligné l’excès de demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances. Au terme d’un travail important, aucune habilitation du ministère ne subsiste dans le texte définitif.

 

Ce travail fera date, dans l’histoire du Sénat et dans celle du pays, car il est entièrement dédié à relever des défis majeurs pour le temps présent et les temps à venir et surtout, il va permettre aux entreprises du génie écologique de développer leur activité.

Please reload

Mes actualités récentes
Please reload

Archives