Création de contrats territoriaux de développement rural

24/10/2015

Le Sénat a adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi centriste dont je suis signataire visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, afin de relancer les secteurs ruraux en difficulté.

 

Pour que cette proposition de loi puisse être appliquée, il faut qu’elle soit également adoptée à l’Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant d’une majorité.

 

Le texte n’a été votée que par les sénateurs de droite, la gauche étant contre.

 

La proposition de loi prévoit de mettre en place des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville, qui seraient engagés de manière contractuelle sur une période pluriannuelle entre l’État, un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural ou à défaut un syndicat portant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

 

Le texte voté propose une approche plus intégrée et partenariale. La forme du contrat permettra une adaptation aux enjeux locaux, celle du partenariat une mutualisation en ces temps de raréfaction de l’argent public.

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