2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Nous devons bien évaluer la pertinence de chacun de nos projets

21/10/2015

Je vous communique mes principales interventions au conseil de Nantes Métropole du 19 octobre 2015

 

04 – Débat d’orientation budgétaire 2016

 

Madame la Présidente,

 

Le gouvernement accroît, d’année en année, l’effort exigé aux collectivités locales !

 

Les collectivités locales assurent les trois quarts de l’investissement public avec l’obligation de présenter des comptes équilibrés. Faire peser sur elles la plus grande part du redressement des comptes de la Nation est certes très injuste ; mais nous devons nous y soumettre.

 

Que n’aurions-nous pas entendu, Madame la Présidente, si cet important effort nous avait été imposé par les gouvernements précédents, de droite et du centre ?

 

Nous n’avons pas cessé de vous alerter depuis la création de la communauté urbaine sur l’absolue nécessité de contraindre nos dépenses de fonctionnement.

 

Pour ce Débat d’Orientations Budgétaires 2016, vous nous proposez trois axes afin de restructurer nos finances tout en assurant un haut niveau d’investissement jusqu’à la fin de la mandature (seulement quatre ans maintenant), soit 1,9 milliards d’euros tous budgets confondus.

 

Des économies de gestion, un ré-endettement et une augmentation de la fiscalité communautaire.

 

Pour les économies de gestion, nous vous avons régulièrement fait des propositions constructives.

 

Par exemple, il vous a fallu 13 ans, depuis ma proposition au Bureau du 20 septembre 2002, réitérée lors de nombreuses interventions ultérieures en Conseils, pour enfin utiliser des logiciels libres de droits et ouverts à l’instar de nombre d’administrations. Ce qui nous affranchit du renouvellement de la plupart des licences Microsoft. Soit environ 1 million d’euros d’économies par an ! Sur 13 ans, cela équivaut à 5 rames de tramway ou à 4 miroirs d’eau !

 

Parlons-en justement du miroir d’eau qui ne fonctionne toujours pas correctement. Cela me rappelle le monte et baisse de la passerelle Victor Schœlcher, face au Palais de Justice, qui ne fonctionnait pas et qui d’ailleurs était parfaitement inutile puisqu’il ne passait déjà plus de bateaux sur ce bras de la Loire lors de la construction de la passerelle. C’était quand même un investissement, dont nous avions dénoncé l’énormité pour une passerelle piétonne, de 6 millions d’euros en 2005.

 

Revenons au miroir d’eau. Comment a-t-il été réceptionné ? Des pénalités sont-elles envisagées ? Attention aux effets pervers de l’utopie et attachons-nous à la qualité irréprochable des travaux que nous commandons.

 

Nous devons bien évaluer la pertinence de chacun de nos projets. Nous allons devoir trier, hiérarchiser, prioriser tous nos investissements et les répartir équitablement sur chacune de nos 24 communes.

 

Investir ? Oui, mais que sur des investissements indispensables et le plus souvent possible productifs. Il est vrai que ce n’est pas le rôle de l’investissement public de générer un retour financier rapide, cependant, même pour des collectivités, certains investissements peuvent générer des recettes supérieures à leurs coûts. C’est par exemple le cas de la revente d’énergies ou de déchets. Ce sont des recettes que nous ne devons pas négliger et amplifier quand elles existent déjà.

 

Par ailleurs, nous devons privilégier des investissements publics qui génèrent des investissements productifs privés ou permettent de réaliser des économies d’énergie.

 

Nous devons orienter la dépense vers l’investissement productif et la modernisation.

 

Le secteur du BTP est celui que les collectivités locales peuvent le plus aisément soutenir et c’est le plus en attente actuellement. Ses emplois sont non délocalisables mais il convient d’être très vigilants sur l’emploi de travailleurs détachés.

 

Les « impôts ménages » augmenteront mécaniquement du fait de l’augmentation des bases. Ne faudrait-il pas bâtir un budget avec une diminution des taux, ce qui tendrait à contenir l’effort fiscal des classes moyennes qui subissent déjà les augmentations de tous les tarifs ?

 

A contrario, vous proposez d’augmenter les taux d’imposition de Nantes Métropole. Nous n’y sommes pas favorables, conformément d’ailleurs à notre plateforme électorale de 2014, car cela diminuerait encore le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

 

De plus, comment ferez-vous, avec les règles de liens si peu de communes, voire aucune, de notre Métropole augmentent leurs taux de fiscalité ?

 

Une seule solution : la réduction des dépenses de fonctionnement.

 

Vous proposez de ne pas remplacer tous les départs en retraite. C’est, pour vous, la fin d’un tabou et d’ailleurs une mesure demandée par la Cour des Comptes. Il aurait été plus simple et moins pénalisant socialement de ne pas embaucher autant depuis la création de la communauté urbaine ; ce que nous avons toujours recommandé.

 

Mais jusqu’à présent, l’effectif global Ville de Nantes – Nantes Métropole continue à croître, même faiblement, tout comme la masse salariale.

 

Nantes Métropole est devenue en quatorze ans lourde en fonctionnement et en budget. Les moindres travaux d’entretien courant, assurés précédemment par les communes, sont trop souvent anormalement retardés et grevés de frais de dossiers, de conseils, d’études, d’interventions.

 

Depuis plus de dix ans, nous vous donnons des pistes d’économies et de nouvelles recettes, sans diminuer les investissements. D’ailleurs, nous nous félicitons d’être aujourd’hui un peu plus entendus. Est-ce l’effet de la crise et de la réduction des dotations de l’État ? Sans doute.

 

Pour les années à venir, la maîtrise des dépenses est un enjeu majeur.

 

Nous souhaitons que Nantes métropole définisse ses politiques publiques sans augmenter la fiscalité, en privilégiant des dépenses qui apportent une véritable valeur ajoutée à la population.

 

Et puisque vous avez décidé de recourir davantage à l’emprunt, je vous propose un emprunt qui ne génère aucun remboursement : empruntez les réflexions de la minorité, ce qui ne vous coûtera rien.

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