Le Sénat défend les territoires

Le mercredi 2 juin, le Sénat a adopté, en seconde lecture, le troisième volet de la réforme pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concernant la répartition des compétences des collectivités territoriales.

La fin de la clause de compétence générale

La Chambre Haute a réaffirmé son intention de mettre fin à la clause de compétence générale, cause de ralentissement des procédures et d’accroissement des coûts, chacune des collectivités concernées devant faire étudier chaque dossier par ses propres organes.

Le Sénat, représentant des territoires, maintient la compétence des transports scolaires au département ou l’associe à l’élaboration du schéma stratégique régional.

Une nouvelle décentralisation

Dans sa volonté décentralisatrice, et en cohérence avec les nouvelles compétences économiques à la Région, la deuxième chambre confie la stratégie de l’emploi à cette dernière. Une institution plus proche de la réalité du terrain qui permettra une plus grande facilité d’adaptation de la stratégie de l’emploi aux nécessités de territoires souvent différents. Il y aura une plus grande réactivité sur la question du chômage qui demeure la principale préoccupation des français, plus de trois ans après les promesses non tenues.

Dans le dernier volet de cette loi, la majorité sénatoriale à affirmé une intégration des intercommunalités adaptée aux spécificités territoriales en supprimant notamment le relèvement du seuil de création de cet échelon et en maintenant un réel pouvoir de décision à l’échelon de proximité par excellence et plébiscité par les communes.

La défense de la cohérence des territoires

Par ces modifications, le Sénat s’est donc attaché à défendre la cohérence des territoires en leur donnant plus de possibilités. C’est pour défendre cette France de proximité face à un état centralisateur que j’ai été élu. C’est pour redonner la parole aux élus locaux que je siège au sein de la Chambre Haute. C’est pour ces raisons que j’approuve ces améliorations apportées par notre institution et que j’appelle mes collègues à défendre notre vision pour que cette réforme renforce nos territoires et la France.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique