2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Le Sénat renforce la réforme du droit d’asile

28/05/2015

Le 25 mai, le Sénat a adopté, en première lecture, la réforme du droit d’asile issue de trois directives et d’un règlement européen. Ce projet de loi a pour but de rénover ce droit devenu obsolète et inefficace au vu de la demande en augmentation. 

 

Cette réforme tourne autour de trois axes principaux, un raccourcissement des délais de procédures, un renforcement des garanties offertes aux bénéficiaires de ce droit et une amélioration des conditions d’accueil de ces personnes. 

 

La lutte contre les détournements de procédures

Avec 195 amendements déposés, le Sénat a renforcé l’efficacité de cette loi, réduisant les délais d’instruction des demandes d’asile, garantissant un traitement plus rapide des dossiers et limitant la période d’incertitude favorable aux fraudeurs et anxiogène pour les vrais réfugiés ; a été également insérée une automaticité des mesures d’éloignements pour les personnes déboutées de leurs demandes qui poursuit également ce but d’éviter les détournements de procédure.

 

Cette loi permet de rationaliser cette dernière en confiant l’ensemble des pouvoirs à l’Office français de réfugiés et des apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) notamment par le transfert de compétences concernant l’octroi de la protection subsidiaire au détriment du juge ordinaire.

 

Enfin cette  réforme accorde plus de droit aux bénéficiaires de cette protection en supprimant notamment les délais nécessaires pour pouvoir demander le regroupement de leurs familles.

Une procédure plus rapide.

Je ne pouvais donc que soutenir ces modifications qui renforcent la sécurité des demandeurs, améliorent la lutte contre les recours abusifs ayant pour seul but d’entrer illégalement sur le territoire français et de s’y maintenir. Elles redonnent tout son sens au droit d’asile qui est l’accueil de personnes en danger de mort, persécutées dans leurs pays et qui n’ont d’autre choix que la fuite.

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