2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Audition des ministres de l’Intérieur et de la Défense sur la loi « renseignement »

16/05/2015

Mon intervention à l’occasion de l’audition des ministres de l’Intérieur et de la Défense concernant le projet de loi « Renseignement ».

 

 

Le 12 mai 2015, j’ai eu l’occasion d’exprimer certaines réserves concernant le projet de loi « Renseignement » présenté par MM. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Le Drian, ministre de la Défense lors de leurs auditions par les membres des commissions des lois et des affaires étrangères.

 

Cette future loi renforcera l’arsenal mis à la disposition des forces de police dans la lutte contre le terrorisme et toutes formes d’atteintes à la sécurité de l’Etat. Cette réforme est nécessaire car elle permettra d’assurer plus efficacement la sécurité de nos concitoyens.

 

Le texte reste cependant insatisfaisant. En effet, il permet la collecte massive de données dépassant le cadre de l’enquête de police. Quelle dérive si ces données étaient mises entre les mains d’un gouvernement peu soucieux des libertés individuelles, et notamment du droit au respect de la vie privée… J’ai donc fait part de mes interrogations aux deux ministres présents qui m’ont répondu que toutes les sécurités étaient prises avec, par exemple, la mise en place d’un algorithme sélectionnant les informations.

 

Ce texte, transmis au Sénat le 5 mai dernier, est une avancée réelle dans le domaine de la sécurité des français, mais il devra être amendé pour garantir les libertés individuelles et prévenir les possibles dérives par un encadrement des conditions de collecte et d’utilisation des informations. Je resterai vigilant au cours des ces travaux pour assurer le respect de ces droits fondamentaux garantis par notre Constitution.

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28427.html

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