2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Financer la Défense ou recentrer l’action de notre armée, le gouvernement doit trancher !

03/04/2015

Je suis intervenu au sénat, le 2 avril 2015,  lors du débat sur la préparation de la rectification de la Loi de Programmation Militaire (LPM), rappelant les deux défis majeurs que ce texte devra relever : celui de la crédibilité budgétaire et celui de la stratégie de défense.

 

 

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,

 

La loi de programmation militaire de décembre 2013 a marqué le souhait du Gouvernement d’assurer l’évolution de notre outil de défense pour faire face à de nouvelles menaces en prenant en considération une forte contrainte budgétaire.

 

Ce souhait, nous l’avons largement partagé au sein de notre commission des Affaires étrangères et dans cet hémicycle. Toutefois, depuis l’automne dernier, soit moins d’un an après l’entrée en vigueur de la Loi de Programmation Militaire, les projections financière et humaine sont devenues incompatibles avec les interventions de nos forces armées à l’extérieur mais aussi sur notre sol.

 

Fort heureusement, l’article 6 de la Loi de Programmation Militaire prévoit une première actualisation de cette trajectoire à l’horizon de l’année 2015. Cette rectification, annoncée dès janvier dernier pour cet été, devra relever deux défis majeurs : il s’agit d’une part de renforcer notre capacité financière et d’autre part d’ajuster  notre stratégie de défense à moyen terme.

 

Le premier défi pose la question de la crédibilité budgétaire.

 

La précédente Loi de Programmation Militaire a cherché, sous votre impulsion Monsieur le Ministre, à sanctuariser les crédits alloués à notre outil de défense. Le chiffre annoncé était de 31,4 milliards d’euros par an pour toute la durée d’application de cette loi.

 

Cette enveloppe financière devait être composée de crédits budgétaires votés en loi de finances et de 2,4 milliards d’euros de recettes exceptionnelles issues de cessions immobilières et de cessions de bandes de fréquences hertziennes.

 

Ce compromis budgétaire devait être respecté sous contrôle des commissions des affaires étrangères et de la défense des deux assemblées. En théorie, le montage était crédible. Malheureusement, l’exécution de cette orientation a été bien différente.

 

A ce jour nous n’avons pas vu le premier centime des fameuses recettes exceptionnelles annoncées. La cession de bandes hertziennes n’est toujours pas réalisée alors qu’elle est évoquée depuis plus de deux ans.

 

Parallèlement, les opérations extérieures sont toujours sous-budgétisées à 450 millions d’euros alors que nous savons qu’elles représenteront potentiellement un coût supérieur au milliard d’euros. L’effet de ciseau est là, il manque près de 3 milliards d’euros à notre défense pour la seule année 2015.

 

La sonnette d’alarme avait déjà été tirée par le Sénat en décembre dernier par la commission des Finances et la commission des Affaires étrangères. Lors du dernier projet de loi de Finances, le compte n’y était pas et cela a conduit le Sénat à rejeter les crédits de la mission Défense.

 

Aujourd’hui, nous craignions de très fortes tensions dans le financement de la défense française dès le mois de septembre. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la France est la première puissance militaire de notre continent, contribuant à la sécurité européenne.

 

L’urgence vous amène à conduire une politique au cas par cas. J’en veux pour preuve l’article 50A du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui entend créer des sociétés de projets dont la finalité serait de doter notre outil de défense en matériel par crédit bail en passant par un montage juridique discutable. Le calendrier étant contraint, la mise en place des sociétés de projets et la réalisation des opérations financières devraient se réaliser en quelques semaines : n’est-ce pas déjà un peu tard ? A quelle échéance et pour quelle part des capitaux privés intégreraient-ils ces sociétés ? Quelles sont les implications en matière de disponibilité du matériel et les incidences juridiques ? Le ministère de l’économie et des Finances évoquerait même une troisième piste financière différente des sociétés de projets et des cessions de bandes hertziennes. Autant de flou a convaincu la commission de supprimer l’article 50A. Vous comprendrez que nous serions tout à fait intéressés par de plus amples informations à ce sujet.

 

Il apparaît clairement que le gouvernement cherche de nouvelles sources de financement, y compris des recettes de trésorerie. L’addition est lourde. Vos efforts suffiront-ils pour la régler ?

 

Alors que notre pays fait face à de nouvelles menaces et que notre armée conduit de nouvelles missions, cela implique que nous soyons en capacité de les financer. Sans propositions budgétaires, pour l’heure, nous sommes inquiets.

 

Le second défi pose la question de la stratégie de défense.

 

Lors de la prise de décision d’intervenir militairement, est-il responsable de faire le premier pas si nous ne sommes pas en capacité de financer le dernier ? 8 500 militaires sont actuellement engagés sur des opérations extérieures dans les trois milieux terrestre, naval et aérien. Nous avons notamment des opérations aériennes en Irak et des interventions au sol en Centrafrique et au Mali. Le rôle de la France est primordial d’autant qu’aucun pays européen s’investit autant. Pourtant c’est pour la sécurité de tous que nous agissons.

 

De plus, la menace terroriste a durement frappé notre pays en janvier. Elle conduit au déploiement d’une très vaste opération intérieure, l’opération « sentinelle » qui mobilise près de 10 000 personnes.

 

Nous partageons le choix de maintenir un niveau élevé sur la scène international tout en garantissant la protection de nos concitoyens.

 

La conjonction de ces deux engagements est simple. Nous avons besoin d’hommes, de matériel et de financements. En l’état actuel, la Loi de Programmation Militaire n’est pas en phase avec cette politique. Les dépenses augmentent… en l’absence de financement.

 

Il ne reste que deux alternatives : soit nous limitons nos interventions extérieures en recentrant nos forces, soit nous accroissons les moyens mis à la disposition de notre défense en trouvant des financements.

 

Concernant la multiplication de nos interventions à l’extérieur, le Président de la République donne l’impression de prendre des décisions parfois hâtives. Sa politique d’agir au « coup par coup » fragilise l’équilibre technique et financier voté par le Parlement.

 

Or prendre de la hauteur sur le plan stratégique nécessite du temps.

 

Nos forces armées sont surexposées au danger. Nos militaires assurent la défense de notre nation dans un contexte complexe. A trop mobiliser nos troupes sans contreparties professionnelles, les risques sont de fragiliser notre outil de défense et l’engagement du monde combattant.

 

A ce titre nous avons le devoir de veiller à assurer un meilleur traitement de leur situation, notamment en corrigeant les ravages causés par le logiciel Louvois et en prenant en considération les carrières contrariées par la déflation des effectifs.

 

Vous aviez déclaré, Monsieur le Ministre, lors de votre audition par notre commission des Affaires étrangères que la révision de la Loi de Programmation Militaire devrait mettre fin au cycle de la réduction des effectifs.

 

Lors du prochain Conseil de défense vous présenterez vos décisions. Sur quels choix ferez-vous de nouvelles propositions permettant de redéfinir la question des effectifs ? Nous avions prévu une baisse régulière au rythme de 7 000 par an… Compte tenu du contexte, ce choix est-il modifié ?

 

La Loi de Programmation Militaire prévoit des efforts d’économie significatifs sur la masse salariale ainsi que sur les coûts de structure.

 

Seront-elles possibles si les interventions extérieures se multiplient impliquant des charges salariales et des investissements plus importants ?

 

La rectification de la Loi de Programmation Militaire se profile et conduira ou pas à trancher entre deux conceptions de la défense de notre pays. Soit une défense essentiellement recentrée sur notre sol et nos besoins les plus immédiats en respectant la trajectoire financière initiale ou bien le financement d’une défense plus ambitieuse à l’échelle mondiale soutenue par l’Europe.

 

Si notre pays doit être le bouclier, avec le Royaume-Uni, de l’ensemble du continent européen, il semble impératif que nous poursuivions un dialogue avec le Conseil, la Commission et le Parlement européen afin d’obtenir un soutien financier qui fait cruellement défaut. Est-on en capacité de convaincre les états-membres de l’Union à participer au soutien de notre engagement militaire ? Sans cela nous serons contraints de recentrer nos efforts.

 

Pour que nos interventions portent il faut que nous soyons aptes à les mener jusqu’au bout. Rappelons que Colin Powel voulait dissuader le Président Bush à intervenir en Irak et que le Président Chirac avait pris la sage décision de ne pas suivre l’injonction américaine. En effet, devons nous être un petit contributeur aux côtés des Etats-Unis ? Il leur appartient d’assumer leurs responsabilités en Irak.

 

En sur-employant l’armée française nous risquons de l’épuiser sans même en tirer le moindre bénéfice politique. Vous le savez bien, il n’y a d’intérêt stratégique que si notre influence sur la sortie du conflit est réelle et les bénéfices concrets.

 

Nous ne devons pas mobiliser toutes nos forces militaires d’autant plus que rien ne nous permet d’affirmer qu’il n’y pas d’autres dangers qui nous guettent.

 

Avec les sénateurs de la commission des affaires étrangères vous avez, une écoute attentive. Nous avons su vous suivre à l’unanimité dans l’intérêt de l’unité nationale. Il ne faudrait cependant pas surestimer notre capacité à tout entreprendre sans en avoir réellement ni l’envie, ni les moyens, ni les soutiens. Car si l’argent c’est le nerf de la guerre, la détermination seule ne suffit pas quand les recettes font défaut. A trop entreprendre nous diluons nos capacités et perdons en efficacité.

 

Fidèle à ses convictions, le groupe UDI approuve toute action qui contribue à soutenir l’armée française. Je vous remercie.

 

Crédit photo : Ministère de la défense – ECPAD

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