2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Transfert du MIN de Nantes à Rezé

16/12/2014

Mon intervention au conseil communautaire du 15 décembre 2015

 

Nous avons approuvé le transfert du MIN le 27 juin 2014.

 

Aujourd’hui, la délibération que vous soumettez à notre avis permet de clarifier les rôles entre la Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National et la Communauté Urbaine.

 

Dans la mesure où nous sommes à l’initiative de ce projet de transfert, il nous appartient d’en assumer les conséquences pour les mandataires.

 

Nous devons prendre nos responsabilités dans la discussion des modalités financières concernant les indemnités. Il s’agit de prendre en considération les biens non transférables, les frais de déménagement, la perte d’exploitation pendant la phase de déménagement et les frais de réinstallation.

 

Si la concession avait été à son terme, nous aurions évité de faire porter aux finances publiques cette charge qui sera de plusieurs millions d’euros.

 

Aussi, cet impact financier sera à rajouter à la facture globale du choix d’implantation du futur CHU.

 

Dans le cadre de ce transfert, devons-nous envisager l’installation d’un nouveau Marché d’Intérêt National ou la création d’un Centre de Gros ? Quelle est la solution la plus économe en fonds publics ? Nous souhaitons qu’une étude comparative permettant d’apprécier les avantages et les inconvénients de chaque scénario nous soit présentée afin d’éclairer nos choix.

 

Dans l’attente d’une réponse à ces questions, nous approuvons cette délibération qui conduit Nantes Métropole à reprendre une partie de la délégation de service public qu’elle a donnée à la SEMMINN.

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