2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Nous voulons une véritable ambition partagée pour Nantes Métropole

15/12/2014

Mon intervention au conseil communautaire du 15 décembre 2015

 

Nous sommes pour une métropole ambitieuse qui respecte toutes ses composantes. Le projet, en l’état actuel, est manifestement insuffisant et non abouti. Au 1er janvier 2015, nous devenons Métropole dans le respect de la loi. Pour une nouvelle ambition, il faut savoir prendre le temps.

 

 

Nous sommes « Pour plus de concertation et moins de précipitation » :

> L’idée d’établir un pacte nous a été présentée il y a seulement vingt jours ! Engager l’avenir de la Métropole pour des décennies sur des intentions qui nous ont été présentées pour la première fois, et succinctement, à la Conférence des maires du 21 novembre dernier, est-ce sérieux ? Pouvons-nous à ce niveau parler de co-construction ? Est-ce là un modèle de gouvernance ? Nous avons le sentiment d’être les otages d’un système qui cherche à broyer toute forme de contribution réelle.

 

> En janvier débute au sénat le débat sur la loi « NOTRe » qui porte sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. La question des ambitions dépend étroitement du débat national. Les régions devraient se voir confier la compétence économique, les métropoles devront prendre en compte les orientations du schéma régional. Le soutien aux entreprises sera conditionné par les choix régionaux. Les métropoles se verraient transférer de plein droit, avant le 1er janvier 2017, au moins trois compétences départementales. Fixer, dès maintenant, une feuille de route sans connaître le champ d’actions qui sera le nôtre dans quelques mois, est prématuré. C’est comme définir la délimitation des régions et fixer la date des élections départementales et régionales avant d’en avoir défini les compétences. Il semble qu’au niveau local se reproduisent les mêmes travers qu’au niveau national.

 

Pourquoi se précipiter pour un pacte métropolitain au mois de décembre ? Certes c’est Noël, mais au pied du sapin il ne faut pas seulement songer à celle ou ceux qui souhaitent transférer des dépenses vers la communauté urbaine.

 

Nous souhaitons un travail partagé, le temps que nous y consacrerons en amont permettra l’adhésion.

 

Nous sommes « Pour une méthode rigoureuse qui nous permette d’être éclairés dans nos décisions » :

 

> Nous demandons un bilan des grandes politiques publiques de Nantes Métropole sur ses quatorze années d’existence depuis la transformation du district afin d’évaluer le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir. Evaluons les actions qui ont été conduites et tirons les enseignements qui permettent de définir des ambitions concrètes ? Comment, sans se remettre en question, sans mesurer la satisfaction de ce qui a été fait, pouvons-nous nous projeter en termes d’ambitions ; sur quoi reposent-elles ?

 

> Avant de faire des effets d’annonce nous demandons qu’il y ait une étude d’impact des conséquences financières des décisions qu’il nous est demandé de prendre. Rappelons la réforme des rythmes scolaires qui a été engagée par l’État sans même mesurer ce qu’il en coûterait.

 

> Nous souhaitons que les attentes de nos concitoyens soient prises en considération. En quoi le transfert des grands équipements à Nantes Métropole traduit une nouvelle ambition ? Il ne changera fondamentalement rien à notre quotidien. Ce qui est attendu c’est la programmation pluriannuelle des investissements. Chaque commune souhaite connaître ce qui pourra être réalisé localement correspondant à des attentes majeures en termes d’urbanisation, de transport, de logement. En Conférence des maires, nous avons souligné que la PPI est bien plus urgente qu’un pacte métropolitain improvisé.

Nous sommes « Pour une véritable ambition communautaire au profit de tous » :

 

> Nous avons maintes fois exprimé notre engagement depuis le district, dès la création de la communauté urbaine, sur tous les média et en particulier au conseil communautaire et dans les tribunes du journal métropolitain, de la nécessaire collaboration avec Saint-Nazaire, du développement du Grand Ouest et notre profond attachement à l’Europe et à l’international. Il n’y a là aucune originalité à le réaffirmer. Le pacte métropolitain que vous proposez  n’apporte rien de nouveau à la situation actuelle, hormis des transferts de charges.

 

En ce qui nous concerne, nous vous proposons un pacte métropolitain plus ambitieux qui relève deux défis : mieux répondre aux aspirations de nos concitoyens et prendre en considération les enjeux de société du XXIe siècle.

 

> Bien des préoccupations touchent nos populations, en particulier la précarité de l’emploi, les problèmes pour trouver à se loger, pour circuler … Il faut répondre aux difficultés des jeunes ménages à rester dans l’agglomération car l’immobilier est trop cher, environ 3 500 euros le m² dans le neuf.

 

> Dans le pacte présenté, il n’y a rien, ou si peu, sur l’économie et l’emploi et surtout sur la formation, la recherche, l’innovation, les laboratoires, l’université, les grandes écoles. Et encore moins pour les PME, l’artisanat ?

 

> Nous sommes excentrés par rapport aux grands axes structurants du territoire européen. C’est pourquoi nous devons affirmer une volonté forte pour un grand port maritime, un aéroport international, mais aussi sur le plan ferroviaire, puisque Nantes n’est pas très bien desservie par le TGV, en particulier pour les liaisons vers les autres métropoles de Province. Pour que Nantes soit une grande métropole, elle doit être le centre d’une étoile ferroviaire d’importance nationale. C’est à partir de là que doivent se construire notre ambition et notre attractivité européenne et internationale, et non par le transfert de grands équipements qui ne changent rien à la situation actuelle.

 

> Nous voulons que la solidarité prenne une dimension sociale pour mutualiser des initiatives d’aides et d’accompagnement des populations en désespérance.

 

> Il n’y a pas un mot sur la Loire dans votre projet de pacte. Malgré le débat en cours, n’aurions-nous pas d’ambition à ce sujet ? Cela démontre une fois encore la précipitation injustifiée de ce texte.

 

> Le 30 novembre 2015, Le Bourget accueillera l’une des plus grandes conférences internationales : la XXIe conférence « climat ». Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique est un enjeu de société majeur. Notre Métropole peut se fixer un plan ambitieux dans le cadre des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre. Voilà une belle ambition que nous vous proposons d’ajouter. Etre à l’avant-garde c’est oser relever des défis de notre temps et non recopier nos intentions passées.

 

Nous sommes « Pour une nouvelle gouvernance qui respecte la démocratie représentative » :

 

Le renouvellement ou la création d’instances participatives sont une bonne chose mais n’oublions pas que la démocratie représentative est portée par une élection au suffrage universel.

 

A ce titre nous rappelons que les maires qui n’appartiennent pas au Parti Socialiste ou à la gauche ont été exclus de l’exécutif, et pourtant ils représentent près de la moitié de la population de Nantes Métropole.

 

Nécessairement, la minorité métropolitaine doit faire partie de l’exécutif de la Métropole.

 

La presse, depuis plusieurs mois, rapporte vos échanges avec Alain Juppé. Alors, madame la présidente, adoptez une gouvernance comparable à celle de la communauté urbaine de Bordeaux.

 

Très proche de la nôtre, elle est composée de 28 communes et a 20 vice-présidents avec délégations effectives, dont 13 de la majorité (20 à Nantes Métropole) et 7 de la minorité (aucun à Nantes Métropole). Le président de la Communauté Urbaine de Bordeaux est UMP et son 1er vice-président est PS.

 

Le problème majeur actuel à Nantes Métropole est bien celui de votre gouvernance, malgré l’affichage médiatique de vos bonnes intentions. Cette gouvernance est contraire à l’esprit de l’intercommunalité et nuit gravement à la renommée, à l’attractivité de Nantes Métropole et au quotidien de tous les métropolitains.

 

Vous devez utiliser, dans l’intérêt de la Métropole, toutes les forces vives des vingt-quatre communes, sans esprit partisan et sans népotisme. C’est ce que nous proposons, et demandons avec acharnement, depuis 2001. Hélas, nous constatons que la moitié de votre population est ignorée et que ses votes sont bafoués. Une intercommunalité ne peut se gérer comme une commune.

 

Enfin, nous souhaitons disposer du temps nécessaire pour que les élus municipaux soient invités à s’exprimer sur les grandes orientations métropolitaines. Fixer un pacte métropolitain sans même qu’ils puissent être informés et consultés est un déni de démocratie.

 

Pour toutes ces raisons, nous demandons le report de cette délibération à une prochaine séance du Conseil, avec un texte plus abouti et collaboratif.

Alors, ce pacte pourra solennellement être signé par les 24 maires de la Métropole

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