Protocole d’accord entre Nantes Métropole et le CHU

Je suis intervenu, en conseil de Nantes Métropole du 24 juin 2013, au sujet du protocole signé entre la communauté urbaine de Nantes et le Centre hospitalo-universitaire de Nantes.

Monsieur le Président,

La loi Debré de 1958 a assuré la renaissance de la médecine et de la recherche médicale françaises en prescrivant aux CHU trois missions indissociables : la recherche, principalement biomédicale et clinique, l’enseignement et les soins.

D’un point de vue strictement médical, un regroupement des installations des sites de l‘Hôtel-Dieu et de l’Hôpital Nord, en développement continu depuis une vingtaine d’années, est un objectif souhaitable qui est fort peu contesté.

Cependant, ce projet de regroupement de toutes les activités hospitalo-universitaires sur l’île de Nantes suscite beaucoup d’observations et d’interrogations, sur la forme et sur le fond.

Sur la forme

Dans ce projet, depuis le début, la démocratie est bafouée.

Ce projet de transfert sur l’île de Nantes a été concocté par le président du CHU, le président de Nantes Métropole et le maire de Nantes de l’époque. C’est-à-dire une seule et même personne Jean-Marc AYRAULT, actuel premier ministre qui autorisera sans doute son financement !

Bel exemple de concertation, de transparence et de démocratie !

De plus, au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National de Nantes, trois membres sont de la majorité du conseil général et trois de la majorité de la communauté urbaine et représentent 56 % des voix. J’ai demandé dès 2008 au président du conseil général d’avoir un représentant de la minorité ; il m’a répondu que Jean-Marc AYRAULT ne le voulait pas.

Quel aveu de népotisme d’une famille politique !

C’est ainsi que le directeur général du MIN de Nantes a pu être évincé et que Nantes Métropole peut aussi facilement « pousser » son projet de transfert du MINN afin de laisser le site libre pour une implantation du CHU.

Il y a bien eu un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales en juillet 2011, mais il n’a jamais été transmis aux élus. On y apprend que, sans avoir jamais été étudié, le site de l’Hôpital Nord ne saurait convenir, que le maire de Saint-Herblain n’a jamais été contacté et on y découvre un courrier du 2 juillet 2010 du président de Nantes Métropole à la directrice du CHU avec un protocole d’accord quasiment identique à celui que vous nous demandez d’adopter aujourd’hui.

Les avis des populations de l’agglomération nantaise et de tout le nord-ouest n’ont jamais été sollicités. La communauté urbaine Nantes Métropole n’a jamais délibéré.

Les élus sont le plus souvent informés par la presse qui annonce régulièrement une rapide décision irréversible.

Contrairement à ce qui s’est dit, ou écrit, ici ou là, aucune possibilité de transfert ailleurs que sur l’île de Nantes n’a été recherchée.

Vous avez reconnu, Monsieur le Président, que le comité médical du CHU préconisait le transfert de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest sur l’ile de Nantes mais qu’il faudrait sans doute maintenir une activité, peut-être médicale, sur le site de l’actuel CHU Nord.

De fait, le directeur général de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO), né de la fusion des centres René Gauducheau de Nantes et Paul Papin d’Angers, et son conseil d’administration se sont publiquement prononcés contre ce transfert sur l’île de Nantes. C’est une position institutionnelle, et non politique, d’un organisme de droit privé même s’il collabore beaucoup avec le CHU de Nantes.

Pourtant, dans le protocole, vous nous demandez d’approuver le transfert de l’ICO. En effet, on lit, entre autres bizarreries :

  • Page 10, « Nantes Métropole s’engage à céder au CHU … un terrain d’environ 10 hectares … pour l’ensemble du projet hospitalier et d’implantation de l’ICO. ».

Comment voulez-vous, Monsieur le Président, que l’on puisse approuver un tel protocole qui contredit la décision d’un partenaire essentiel ?

Par ailleurs, le rapport de l’IGAS de juillet 2011 est très explicite dans sa recommandation 5 : « Prendre en compte la nécessaire relocalisation, le moment venu, du site nantais de l’ICO sur l’île de Nantes ».

Que de contradictions !

Dans ces conditions, le transfert du CHU sur l’ile de Nantes est-il toujours envisageable ?

Nantes peut, et doit, devenir le premier centre de radiothérapie moléculaire de France. Cela serait-il possible avec la délocalisation de l’ICO sur l’île de Nantes, en le séparant du cyclotron qui lui est, bien entendu, indéplaçable ?

Le cyclotron est utilisé pour fabriquer des radioéléments, dont certains à vie très courte, ce qui pose des problèmes de temps de transport vers les centres de soins.

Mais il ya plus problématique encore.

L’ICO a comme projet, lequel a d’ailleurs été présenté à Nantes Métropole et à la Région, de construire un second accélérateur de particules afin de pratiquer la protonthérapie sur des patients, bien entendu in situ.

Il faudra donc bien un centre de soins sur le site de l’actuel CHU Nord.

Ou, alors, le projet sera abandonné. Ce qui serait fort dommageable pour l’agglomération nantaise qui empêcherait ainsi l’ICO de devenir le troisième centre français, et le seul dans tout l’Ouest, à pouvoir traiter des tumeurs avec des protons accélérés, technique beaucoup plus précise, ciblée et donc avec moins de risques de séquelles que la radiothérapie classique.

Pour toutes ces raisons, l’ICO a décidé de rester sur le site Nord Laënnec.

Accessoirement, on peut légitimement affirmer que les améliorations de desserte du site Nord Laënnec auront lieu, tôt ou tard, nécessitées par le développement de la protonthérapie avec la construction d’un nouvel accélérateur de particules.

Mes actualités récentes
Archives
Les articles par thème
Suivez-moi
  • Facebook - Grey Circle
  • Twitter - Grey Circle
2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique