Question sur la fiscalité pénalisante de l’essence

26/04/2013

Joël Guerriau a attiré l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur un rééquilibrage de la fiscalité de l’essence

 

Le 18 février 2013, un communiqué de l’Union française des industries pétrilières (UFIP) a déploré une baisse de 3,2 % des ses ventes par rapport au même mois de l’an dernier. Cette baisse continue depuis des années, touche plus la consommation d’essence (-7,7 %) que celle du gazole (-2,1 %). Le gazole plébiscité par les particuliers et les professionnels fait circuler les bus et poids lourds et chauffe certains logements, il représente 82,1 % des ventes. L’essence est moins chère dans les pays voisins. Les Français le savent et profitent de la liberté d’acheter ailleurs ce qui est plus cher chez nous. Pour l’essence c’est largement démontré et c’est un manque à gagner pour le Gouvernement de 7,7 % sur la seule fiscalité de l’essence. Il rappelle que le principe de la réduction progressive de l’écart de taxation entre l’essence (0,60 centime par litre) et le gazole (0,42 centime par litre) a été entériné en 1999. Pourtant, le différentiel reste supérieur à l’écart moyen communautaire. Un État vertueux doit s’engager à réduire ses dépenses et à baisser les charges qui pèsent sur les ménages et les entreprises pour relancer la croissance. Dans un référé adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l’économie et de l’écologie, la Cour des comptes rappelle « les engagements de la loi dite Grenelle 1 » et recommande « d’étudier en particulier un alignement progressif » du taux de taxe intérieure de consommation (TIC) du carburant gazole destinés aux véhicules légers sur celui applicable à l’essence.. Il demande à M. le Ministre, quelle baisse de la fiscalité sur l’essence est prévue et avec quel calendrier.

Question n° 05951 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances

Please reload

Mes actualités récentes
Please reload

Archives