Plan logement : « des avancées incontestables malgré des réserves sur certains choix opérés »

Le 21 mars 2013, le Président de la République a présenté ses mesures d’urgence destinées à soutenir la construction de logements et engager la rénovation énergétique de l’habitat. Pour Joël Guerriau, le plan d’investissement, articulé autour de 20 propositions, va dans le bon sens et contribuera à répondre, au moins en partie, au problème de l’accès au logement tout en prenant en compte la situation des ménages les plus fragiles.

Le renforcement du soutien financier à la réhabilitation énergétique pour les ménages modestes et les classes moyennes répondent aux propositions que j’ai formulées dans le cadre du travail mené au sein du Conseil d’Administration de l’Agence nationale de l’Habitat ». « On compte plus de 3 millions de foyers en situation de précarité énergétique et il est urgent de mettre en place les outils pour répondre à ce problème ».

S’agissant de la rénovation énergétique du logement privé, « l’animation du territoire et l’accompagnement des ménages précaires assurés par les futurs « ambassadeurs de la rénovation énergétique » recrutés via le dispositif des emplois d’avenir, répond pleinement aux attentes de terrain, estime le Sénateur.

S’agissant des mesures de relance pour la construction de nouveaux projets, le Sénateur estime que « la baisse à 5% de la TVA sur la construction de logements sociaux constitue une mesure indispensable et attendue car il est souvent difficile de boucler définitivement ces opérations. Je regrette cependant que cette baisse n’ait pas été étendue au parc privé en réhabilitation, afin d’inciter à la résorption de la précarité énergétique via les travaux d’économie d’énergie ».

S’agissant enfin de l’objectif de réduire drastiquement le délai de contentieux, « c’est une mesure urgente sur laquelle nous avons beaucoup travaillé à l’Association des Maires de France. Il est urgent de réduire les délais de contentieux qui peuvent bloquer des projets sur plusieurs années ».

A noter que cette mesure a été identifiée par le Gouvernement parmi celles qui pourraient être adoptées rapidement par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans examen par le Parlement. Selon Joël Guerriau, « si les mesures visant à l’accélération du traitement des contentieux ou encore à la libération du foncier pourraient à juste titre faire l’objet de dispositions prises par voie d’ordonnance, la problématique et les enjeux forts liés à la politique du logement comme à celle du droit commun de l’urbanisme, ne peuvent se passer d’un débat parlementaire ».

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique