Débat local, referendum, boite à idée sur la répression du tabac

01/02/2013

Santé publique, emploi local, économie et sécurité, le tabac concerne de nombreux secteurs et de nombreuses personnes. Alors que le gouvernement prépare un texte de santé publique pour réduire fortement la consommation du tabac, le sénateur Joël Guerriau souhaite débattre et connaitre votre avis sur la question du tabac.

 

Seul acteur du tabac à produire en France, SEITA participe à l’emploi en France et dans le département grâce aux sites de production à Bastia, Riom, Le Havre et Nantes/Carquefou qui emploie plus de 350 personnes.

Actuellement, le Gouvernement prépare une loi de santé publique, comportant notamment, des mesures visant à lutter contre le tabagisme. Selon les dernières déclarations de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, ce plan semble davantage s’orienter vers l’adoption de nouvelles mesures coercitives. Il abandonne l’idée de dispositifs de prévention et d’éducation tabagique à destination des mineurs, pourtant recommandés par la Cour des comptes.

Parmi les mesures envisagées, la Ministre a notamment évoqué :

  • la suppression de la vente des paquets de tabac sur les linéaires des débitants (au profit d’une vente dite « sous le comptoir ») ;

  • l’interdiction de toute forme de publicité dans les débits ;

Ces orientations anticommerciales portent atteinte au droit des fabricants. Leurs conséquences socio-économiques seront importantes pour la filière tabac française, les ventes chutant, les productions suivront et les sites de production devront diminuer les embauches et se regrouper. Par ailleurs une chute des ventes engendrera des pertes fiscales pour l’Etat et aggraveraient le profit des trafics illicites, de la contrebande et des contrefaçons bon marché, avec la hausse des contrôles et des délits pour nos commissariats et tribunaux déjà bien encombrés.

En Allemagne, les programmes préventifs d’éducation à la Santé ont fait la démonstration de leur efficacité. La prévalence tabagique des mineurs de moins de 15 ans est très inférieure à celle de la France, alors que les prix y sont en moyenne 1 euro moins cher et que la publicité en faveur des produits du tabac est très possible par l’affichage 4/3 dans les rues, des films publicitaires dans les cinémas, etc…).

Le Sénateur, préoccupé par la santé publique, les méfaits du tabagisme, le droit à la consommation modérée de tabac, le respect des espaces non fumeur et l’emploi dans les site de production du département ainsi que par la lutte contre les trafics et l’équilibre des finances publiques, souhaite connaitre votre avis et recueillir vos idées et propositions pour préparer sa participation à la discussion avec le gouvernement.

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