Modes de scrutin pour les élections municipales et départementales

Le Sénat a rejeté le projet de loi relatif aux modes de scrutin pour les élections municipales et départementales.

Au terme d’une semaine de débats, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi relatif aux modes de scrutin pour les élections municipales et départementales.

Le Sénat a rejeté ce projet de loi qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale. Un certain nombre de points défendu par les centristes avaient été adoptés au cours de la discussion :

  • Décalage des élections cantonales et régionales de 2014 à 2015 ;

  • Rejet du mode de scrutin binominal (un homme et une femme dans chaque canton) ;

  • Transformation de la dénomination du conseil et du conseiller général en conseil et conseiller départemental ;

  • Renouvellement du Conseil général en une seule fois tous les 6 ans et non plus par moitié tous les 3 ans ;

  • Abaissement du seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les municipales à 1 000 habitants (anciennement à 3 500) alors que de nombreux amendements proposaient un abaissement à 500 habitants ou l’extension du scrutin de liste à l’ensemble des communes ;

  • Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les seules communes de moins de 100 habitants dans lesquelles il passe de 9 à 7.

Par ailleurs, les sénateurs ont débattu du maintien des effectifs des conseils municipaux, une majorité ayant fait part de leur souhait en ce sens.

Les débats ont finalement permis de défendre la représentation des territoires ruraux menacée par le mode de scrutin proposé par le Gouvernement.

Ce texte important pour l’avenir de nos territoires, rejeté par le Sénat doit maintenant être examiné par les députés avant de revenir en deuxième lecture au Sénat.

Mes actualités récentes
Archives
Les articles par thème
Suivez-moi
  • Facebook - Grey Circle
  • Twitter - Grey Circle
2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique