2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

PLFR 2012 : suppression du crédit d’impôt compétitivité au Sénat

27/12/2012

Pour Joël Guerriau et les sénateurs UDI : « Le premier ennemi du pouvoir d’achat, c’est le chômage et la désindustrialisation, pas la TVA : les centristes proposent une alternative  au crédit d’impôt ».

 

Joël Guerriau et les sénateurs centristes UDI se félicitent de la suppression par le Sénat de l’article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 tendant à créer un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros au profit des entreprises.

Pour les centristes « cette proposition du gouvernement est un numéro de mystification qui n’améliorera pas la compétitivité des entreprises, mais les soumettra au contraire au contrôle de l’administration ». D’après leur porte-parole Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, « ce dispositif est injuste à tout point de vue : il obligera les grands groupes à embaucher au-delà de leurs besoins pour percevoir le crédit d’impôt, quant aux PME en difficultés, malheur à celles qui ne feront pas de bénéfices, elles ne seront pas concernées par le dispositif ».

L’amendement de suppression du crédit d’impôt déposé par les centristes s’inscrit dans une entreprise de réécriture générale du projet de loi. Le sénateur Jean Arthuis, ancien président de la commission des finances du sénat estime que « nous avons tous à faire l’inventaire de ces quinze dernières années. Il y a le feu dans la maison et le crédit d’impôt de compétitivité des entreprises n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Les 20 milliards d’allègements ne suffiront pas, d’autant qu’ils sont financés par un véritable maquillage budgétaire. Renversons la table et mettons en œuvre les véritables réformes. Nous avons proposé de remplacer le CICE par 50 milliards d’euros d’allègements des charges payées par les employeurs au moyen d’une hausse de TVA. C’est le premier pas vers la restauration de notre compétitivité et la baisse du coût du travail. La TVA-compétitivité n’épuisera pas le chantier que nous souhaitons ouvrir. D’autres propositions viendront, notamment en matière de flexibilité du travail ».

Contre les critiques faites au dispositif, notamment en matière d’emploi et de pouvoir d’achat, Joël Guerriau partage le diagnostique de ses collègues : « La baisse des charges est la meilleure arme contre le chômage et pour la compétitivité des entreprises : le premier ennemi du pouvoir d’achat, c’est le chômage et la désindustrialisation, pas la TVA ».

In fine, le vote des sénateurs centristes, UMP et communiste a rejeté le budget du Gouvernement. L’assemblée nationale aura le dernier mot.

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