2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Projet de loi de finances rectificative 2012 : la vision du Centre

25/07/2012

Les sénateurs centristes fustigent des mesures démagogiques qui pénalisent les classes moyennes et hypothèquent l’avenir de notre pays.

 

Le Sénat examine à partir d’aujourd’hui le Projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le groupe de l’Union centriste et républicaine, conformément à son esprit de responsabilité et à son souci de saine gestion des deniers publics, s’insurge contre le détricotage systématique et démagogique des mesures prises par le précédent Gouvernement.

Un détricotage systématique et démagogique

Le chef de file des sénateurs centristes, François Zocchetto regrette : « L’exercice a ses limites. Les limites, c’est de pénaliser les classes moyennes et les entreprises sous couvert de « changement ». La justice sociale, ça ne se décrète pas, ça se fait, et ça se fait avec des mesures équitables. ». Le sénateur regrette que la campagne présidentielle, avec son cortège d’annonces démagogiques, mette le Gouvernement dans l’obligation de devoir prendre des mesures « dont les Français pâtiront et qui obèrent l’avenir de notre pays. »

L’acceptation du déclin industriel programmé

Pour Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, « Ce texte va signer l’acceptation du déclin industriel programmé. En effet, ce projet revient à mettre en oeuvre une vague de délocalisations et de destructions d’emploi sans précédent. ».

Un renoncement économique et social

Les sénateurs centristes déplorent l’abrogation de la TVA sociale. La France se singularise par le poids des charges sociales que doivent acquitter les employeurs. Pourtant, selon Jean Arthuis, « L’annonce de la suppression de 8000 emplois chez Peugeot et la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois démontrent que le feu est dans la maison. Il ne suffit pas de créer un ministère du redressement productif pour enrayer la spirale d’un déclin programmé.» Pour Aymeri de Montesquiou, orateur du groupe : « L’abrogation de la TVA sociale est purement idéologique. Cette mesure est l’exact contraire des recommandations de la Cour des comptes, de l’OCDE, de la Commission européenne. »

Hausse de la CSG : une ponction directe sur le pouvoir d’achat

Concernant la CSG, Jean Arthuis affirme que « Financer la politique familiale et de santé par des prélèvements sur les salaires équivaut à percevoir un droit de douane sur tout ce qui est produit en France et dont sont exonérées les importations de produits et services que nous consommons. ». La hausse programmée de la CSG est « une ponction directe sur le pouvoir d’achat des Français. » Par ce choix, le gouvernement s’en tient à la demi-mesure.

Pour une TVA sociale plus ambitieuse

La clé de la réforme tient à l’ampleur de l’allègement nécessaire, selon Jean Arthuis, 50 milliards d’euros. Une hausse de la CSG, en plus d’être insupportable pour les ménages modestes, serait insuffisante. C’est pour cela que les sénateurs centristes proposent d’adopter une TVA sociale plus ambitieuse. Elle pourrait constituer le levier approprié pour compenser l’allègement significatif des charges pesant sur les salaires. Le « redressement productif » doit privilégier l’offre et transférer l’impôt de la production vers la consommation.

Une seule préoccupation : l’intérêt général

Aymeri de Montesquiou conclut en exhortant le Gouvernement à faire preuve de courage et à s’affranchir des dogmatismes et autres querelles politiciennes. Nos concitoyens et notre pays n’ont pas à en faire les frais.

Les propositions centristes pour une vraie justice fiscale

Les sénateurs centristes demandent une véritable TVA sociale.

La France accuse depuis plus de 10 ans une érosion inéluctable de ses performances économiques à l’exportation, de sa capacité à créer de l’emploi et de garantir le financement de prestations sociales universelles. Pour améliorer l’attractivité de notre territoire, répondre à l’objectif de relancer notre production et rétablir une dynamique de l’emploi, il faut réduire le coût du travail en agissant notamment sur les charges patronales familiales et d’assurance maladie.

Les sénateurs centristes demandent donc l’introduction dans notre système de financement de la protection sociale d’un véritable dispositif de TVA sociale afin d’éviter une aggravation supplémentaire du coût du travail.

La suppression de 50 milliards d’euros de cotisations employeurs sera compensée par une affectation de 15 % du produit du prélèvement obligatoire dont l’assiette est la plus stable : la TVA. Ceci permettrait de garantir le financement des prestations sociales sans pour autant nuire à la préservation des recettes fiscales de l’Etat.

Contrairement au procès qui lui est fait, la TVA sociale n’est pas inflationniste : si les charges sociales sont allégées d’un niveau significatif, le prix hors TVA va baisser mécaniquement et le prix TVA incluse restera à un niveau sensiblement identique au prix antérieur. Seul le prix des produits importés sera révisé à la hausse.

Défiscalisation des heures supplémentaires : Hervé Marseille demande la suppression d’une mesure inopportune économiquement et injuste socialement

Pour Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires conduit mécaniquement à une hausse du coût du travail : « Dans la mesure où les entreprises ne sont pas incitées à accorder à leurs salariés la faculté de travailler davantage pour améliorer leurs revenus, cela ne peut que nuire au rétablissement de la compétitivité française. » Le sénateur déplore : « Une fois encore, ce sont les salariés les plus modestes et les plus fragilisés qui seront pénalisés. Ce n’est pas ma conception de la justice sociale. »

Cotisations salariales de sécurité sociale : préserver le pouvoir d’achat des salariés

Muguette Dini, sénatrice du Rhône, Gérard Roche, sénateur de Haute-Loire et Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais, proposent de maintenir la réduction salariale de sécurité sociale sur les heures supplémentaires pour les employés des entreprises de moins de 20 salariés. Pour les salariés en effet, les heures supplémentaires sont un facteur essentiel pour préserver le pouvoir d’achat. Ils proposent également de maintenir le forfait social au taux de 8% sur les plans d’épargne retraite, ces derniers permettant à tout salarié de se constituer une épargne en vue de la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition

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