2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Communiqué de presse de Joël Guerriau Sénateur de Loire-Atlantique

02/07/2012

Les questions du sénateur Joël GUERRIAU dans le cadre de l’audition au Sénat ce matin de Yannick Noah et Guy Forget par la commission chargée de travailler sur l’exil fiscal et l’évasion des capitaux.

 

En 1991, 92, 93, Yannick Noah a fait le choix de prendre une résidence en Suisse afin d’éviter une taxation trop importante sur ses revenus. Guy Forget est toujours résident en Suisse. Joël Guerriau, vice-président de la commission sénatoriale chargée de travailler sur l’exil fiscal et l’évasion des capitaux, a demandé si, à leur avis, une imposition en France à plus de 75% au-delà d’un million d’euros de revenu contribuera à accentuer l’évasion fiscale des hauts revenus.

Pour Guy Forget, les carrières des sportifs sont courtes. Aussi, pour des raisons d’optimisation des revenus et pour payer moins d’impôt, beaucoup font le choix de la domiciliation à l’étranger.

Joël Guerriau a également demandé si un échelonnement permettant de prendre en compte le caractère ponctuel des hauts revenus dans une carrière, car ils peuvent redevenir modestes les années suivantes, leur semblait une piste inédite à explorer pour éviter cette domiciliation à l’étranger ?

Lors de ses réponses, Yannick Noah a mis en avant que 80% de ses revenus actuels proviennent de ses activités en France. Il a dit qu’il lui paraissait naturel d’être imposé dans son pays. Pour autant, son fils joue aux USA et est imposé aux USA.

Partant de ces exemples, Joël Guerriau pose la question suivante : « faut-il envisager, en France, de taxer les revenus en fonction de la nationalité plutôt que sur la base du pays de résidence ? »

Le Sénateur Joël Guerriau demande aux lecteurs de bien vouloir lui faire part de leur avis,

Propositions, suggestions ou remarques sur ce sujet par courrier au Sénat,

15 rue de Vaugirard, 75006 Paris ou sur www.blog.joelguerriau.com

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