Précarité des stagiaires handicapés ou malades dans les formations hospitalières

Question écrite sur les conditions d’internat hospitalier des étudiants en situation de handicap ou de maladie grave.

M. Joël Guerriau attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les intéressantes propositions formulées par l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale – l’ISNAR-IMG – au sujet d’aménagements utiles en matière de maladie, handicap et prévoyance, de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au profit des internes de santé atteints par un handicap ou une maladie grave.

Bien que minoritaires, les internes en formation, en situation de handicap ou de maladie grave sont confrontés à des difficultés quotidiennes. Le bon déroulement de leurs actions pratiques s’en trouve inutilement compliqué. Pourraient-ils bénéficier des mêmes couvertures et droits sociaux que l’ensemble des personnels hospitaliers ? La réussite de leurs études en dépend.

Il lui demande si le Gouvernement peut contribuer à faire évoluer cette situation vers plus d’égalité, par exemple sur la base de la note de M. Maxime Lelièvre. Les services du ministère peuvent-ils lui consacrer une étude attentive ?

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique