2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Le 11 novembre : commémoration de tous les morts pour la France

26/01/2012

J’ai présenté l’article 2 du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, lors de la séance le 24 janvier 2012. L’article a été adopté. Voici mon intervention.

 

Article 2

(non modifié)

Lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire.
La demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l’intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d’anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir.

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, sur l’article.

M. Joël Guerriau. L’article 2 du présent projet de loi fait obligation à toutes les mairies de notre pays d’inscrire sur les monuments aux morts les noms de tous ceux qui ont combattu pour la Nation, quelle que soit la génération du feu dont ils sont issus – y compris donc depuis 1963 – et le théâtre d’opération sur lequel ils sont intervenus, lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur leur acte de décès dans les conditions prévues à l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

La demande d’inscription est adressée au maire de la commune de naissance ou de dernière résidence, choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, par l’intermédiaire de ses services départementaux, ou les associations d’anciens combattants et groupements patriotiques ayant intérêt pour agir.

Par l’article 3, le présent projet de loi s’applique également aux communes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur. Mais nous traitons à présent de l’article 2 !

M. Joël Guerriau. Ces articles répondent aux demandes exprimées depuis de nombreuses années auprès des institutions et dirigeants nationaux par les représentants des associations patriotiques. Ils permettraient d’honorer au cours d’une même journée tous ceux qui sont tombés en faisant leur devoir pour leur pays.

Ce projet de loi et les amendements déposés garantissent, comme l’avait souligné en amont le Président de la République, que cette commémoration ne viendra pas se substituer aux autres. Son but est d’unir et de réunir sous l’égide d’une commémoration nationale, le 11 novembre, l’ensemble de la population, toutes générations, tant civiles que militaires, confondues, afin d’honorer la mémoire de ses morts au service de la Nation.

Nous pouvons nous réjouir de cette initiative permettant, notamment, de souligner l’importance de la cohésion au sein de notre pays et de séparer la considération nationale du devoir de mémoire, en y incluant tous les combattants.

Pour autant, il convient également de veiller à ce que la substitution ou plutôt l’accumulation du souvenir autour d’une même date ne finisse pas par blesser, appauvrir ou stériliser le message transmis à la jeune génération, ainsi que la culture de mémoire qui y est liée.

En 2012, le 11 novembre deviendra la journée de toutes les mémoires, de tous les souvenirs, de tous les morts pour la France, alors qu’un grand nombre de Français identifient de moins en moins l’origine des jours fériés liés aux traditions religieuses, aux guerres ou aux victoires. Ainsi, les sondages attestent que les générations n’ayant pas connu les guerres ignorent si l’on commémore ce jour-là 1918 ou 1945.

Cette journée unique est une formidable occasion pour les historiens et les patriotes d’informer leurs concitoyens. Les autres cérémonies ne disparaîtront pas pour autant du calendrier, car les Français ont la mémoire patriote. Cette date n’occultera pas non plus les autres célébrations historiques, traditions entretenues par de multiples associations et fédérations patriotes qui rassemblent des milliers de familles fidèles.

De surcroît, ce 11 Novembre offre une grande liberté aux élus : celle de poursuivre les commémorations nationales habituelles, en fonction des spécificités locales ; nous en avons tous dans nos départements.

Néanmoins, si les mairies multiplient désormais les commémorations, comme on l’observe clairement aujourd’hui, la fréquentation de ces manifestations ne cesse, hélas, de diminuer régulièrement depuis vingt-cinq ans.

Mme Sylvie Goy-Chavent. C’est certain, malheureusement.

M. Joël Guerriau. Cette loi permettra d’organiser une grande commémoration nationale, relayée dans chaque commune, comme l’est le 14 juillet. Ce sera une belle occasion d’organiser des conférences, des expositions publiques, des défilés et des rendez-vous pour le recueillement collectif.

À ceux qui redoutent que ce D-Day du 11 novembre n’amalgame le sacrifice des soldats tombés en Afghanistan, sur la Marne ou à Verdun, je réponds que tous ces combattants sont morts pour la France. Ce 11 Novembre rend hommage à chacun d’entre eux, y compris à nos soldats d’aujourd’hui. C’est une grande affaire à ne pas passer sous silence.

Non, le nouveau 11 Novembre n’endormira ni les consciences, ni les faits historiques, ni le souvenir : bien au contraire, il portera haut les valeurs patriotiques et le souvenir des combattants tombés pour la France.(Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)

Mme Sylvie Goy-Chavent. Très bien résumé !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur. Mon cher collègue, je vous remercie de votre intervention ; toutefois, je constate que vous avez procédé à une explication de vote sur l’ensemble du texte, dont nous examinons présentement l’article 2 !

Néanmoins, vous m’avez simplifié la tâche, en détaillant avec précision les dispositions essentielles de cet article : je n’ai pas à y revenir.

M. le président. Je mets aux voix l’article 2.

(L’article 2 est adopté.)

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