Modification du règlement du Sénat : petits… mais coûteux… arrangements entre amis !

23/12/2011

Communiqué de Presse de Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne et Joël Guerriau, sénateur de Loire-Atlantique, Groupe de l’Union Centriste et Républicaine, sur le règlement du Sénat.

Nous dénonçons vivement la décision prise hier au Sénat par la nouvelle majorité de modifier le règlement de la Haute Assemblée afin de permettre d’une part la constitution de groupes politiques comprenant 10 sénateurs (au lieu de 15 jusque là) et d’autre part la création d’une nouvelle commission consacrée au développement durable.

Dans son tout premier discours, le nouveau président socialiste du Sénat évoquait une « majorité nouvelle », travaillant avec « transparence et modestie ». Voilà qui pouvait laisser attendre une gouvernance exemplaire.

Aujourd’hui qu’en est-il ? Nous sommes désolés de constater que la nouvelle majorité s’est engagée dans des dérives politiciennes : en répondant aux demandes pressantes de ses alliés Verts, le président du Sénat fait évoluer le règlement intérieur au gré des résultats électoraux ou des accords entre partis. Vincent Delahaye regrette que « l’on fasse passer l’intérêt des partis avant l’intérêt général. Voilà de petits arrangements entre amis qui ne grandissent pas la Haute Assemblée. »

Nous regrettons également la décision, totalement inappropriée sur le fond, de scinder la commission des Affaires économiques pour créer une nouvelle commission permanente consacrée au Développement durable. Joël Guerriau déplore : « Scinder la commission des Affaires économiques est contraire à l’esprit même du développement durable qui préconise la prise en compte globale des problématiques économiques, sociales et environnementales. Le développement durable exige des actions transversales, non pas la création d’une instance séparée et déconnectée des réalités économiques. »

Joël Guerriau rappelle : « Le respect de l’argent public et son usage raisonnable sont également au cœur des enjeux du développement durable ». On est alors en droit de s’interroger sur les dépenses publiques supplémentaires : la création de nouveaux groupes politiques, tout comme celle de commissions supplémentaires entraînent des frais de fonctionnement accrus : locaux, budget, personnel… Est-ce bien raisonnable ?

Pour Vincent Delahaye, « On ne peut pas dire d’un côté, « on baisse les dépenses » et de l’autre, créer une augmentation des dépenses de fonctionnement. »

Le Président du Sénat annonce une diminution de 3 % du budget du Sénat. Comment va-t-on alors compenser ces nouvelles dépenses ? Pour les sénateurs de Loire-Atlantique et de l’Essonne, la réponse est, comme toujours, en baissant les dépenses d’investissement. Tour ça pour satisfaire des exigences personnelles.

Voilà un trimestre que le Sénat a changé de majorité. Trois mois après le discours du 1er octobre, le Président de la Haute-Assemblée est face à ses contradictions. Aujourd’hui, nous sommes bien loin du Sénat exemplaire.

Mardi 20 décembre 2011

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