Pôles métropolitains

Le groupe Centre Démocratie et Progrès de Nantes Métropole donne son avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal de Loire-Atlantique, sur la création du Pôle métropolitain de Nantes – Saint-Nazaire, sur l’Espace métropolitain Loire-Bretagne. Voici mon intervention :

Schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Président,

Ce nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire-Atlantique, prescrit par la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, a été longuement débattu, en particulier en Préfecture, par les communes et les intercommunalités.

Il s’inscrit dans le processus collectif de concertation, de dialogue et de production conjointe avec les élus. Les enjeux doivent clairement être posés et les objectifs partagés, en vue de rechercher les meilleures évolutions possibles dans l’organisation territoriale de la Loire-Atlantique.

Le groupe Centre Démocratie et Progrès est favorable aux principes directeurs retenus pour l’élaboration de ce projet : rationalisation de la carte intercommunale des structures intervenant dans les domaines relevant de l’aménagement de l’espace, de la protection de l’environnement et du respect des principes du développement durable.

Pôle métropolitain de Nantes – Saint-Nazaire

C’est pourquoi, nous approuvons la suppression de 13 syndicats intercommunaux, dont 2 concernant directement Nantes Métropole. En effet, nombre de syndicats et autres groupements ne deviennent au fil du temps que des coquilles vides.

Les SIVOM devaient d’ailleurs disparaître et seuls de rares SIVU subsister ou être créés. Actuellement, les dispositions sont assouplies et une « cellule spéciale » du ministère de l’intérieur traitera les difficultés avec les élus concernés. Nous demandons donc le maintien du SIVOM de la région de Bouaye et du SIVU du centre aquatique Basse-Goulaine – Saint-Sébastien-sur-Loire, puisqu’ils constituent le cadre le plus approprié à la mise en place et à la gestion de ces équipements qui ne relèvent pas de l’intérêt communautaire.

Quant au nouveau syndicat mixte, auquel adhère Nantes métropole, déjà créé pour assurer le suivi du nouvel aéroport par les collectivités et accompagner le développement des territoires concernés, notre préoccupation est le devenir du site de Nantes-Atlantique, comme l’a déjà fait observer Dominique Raimbourg.

En revanche, nous ne nous prononçons pas sur la disposition concernant la discontinuité territoriale de la Communauté de Communes de Vallet ; ce point étant du ressort des élus des intercommunalités concernées, dont les avis doivent être entendus et débattus afin d’adopter la solution la plus cohérente à l’échelle de leur territoire.

Le nouveau statut de métropole, tel qu’il est proposé dans la loi, ne change quasiment rien à notre statut de communauté urbaine et n’accroît en rien les solidarités. Nous ne sommes donc pas favorables à l’émergence d’une métropole en l’état actuel des textes, mais nous approuvons la proposition de transformation du syndicat mixte du SCOT de la métropole Nantes – Saint-Nazaire en pôle métropolitain.

Les SCOTs devant être révisés au moins tous les dix ans, soit au plus tard début 2017 pour le SCOT Nantes – Saint-Nazaire, c’est bien l’occasion d’engager des démarches pour sa transformation en pôle métropolitain.

Pôle métropolitain Loire-Bretagne

Nous sommes plus réservés pour la constitution du pôle métropolitain Loire-Bretagne.

Les pôles, comme les SCOT, seront des EP (Etablissements Publics), sans fiscalité propre, mais constitués d’intercommunalités qui sont des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), à fiscalité propre. Le pôle métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sera constitué de 6 EPCI, dont 2 seulement (Nantes Métropole et la CARENE) intégreront le pôle métropolitain Loire-Bretagne. Les statuts, domaines de compétences, actions, etc. devront être bien clarifiés. Cela ne se fera sûrement pas sans créer des difficultés et aura forcément des conséquences sur le fonctionnement de Nantes Métropole et de ses 24 communes.

Qui sera le leader, le chef de file ? Il faut une politique commune. Ne faisons pas comme l’Europe. Ensemble dans une même direction, mais pour qui, avec quels moyens et quelle gouvernance ?

Nous devrons donc particulièrement veiller à la bonne gouvernance de ces pôles. Qui fait précisément quoi ? Avec quels moyens ? Quelle place pour les élus d’opposition, non membres des exécutifs ?

Ces rapprochements, rationalisations, simplifications, mutualisations, etc. doivent réellement générer des économies substantielles de moyens et de coûts. Ce n’est pas toujours si évident (confère la mutualisation à Nantes métropole, par exemple).

Cela doit aussi apporter de la lisibilité et un meilleur service aux citoyens, sans perturber les agents des collectivités.

Nous devrons aussi impérativement respecter les souhaits et les spécificités des petites communes qui redoutent déjà l’hégémonie de Nantes Métropole, en particulier en secteurs périurbain et rural.

Attention à ne pas créer des déserts. Saurons-nous faire émerger des solidarités ? Nous sommes d’accord pour renforcer les compétences mais en renforçant aussi, et surtout, les solidarités entre les territoires urbains, périurbains et ruraux. Un exemple ? Les plans de circulation à meilleure échelle.

Que deviennent nos relations avec la Normandie et le Poitou-Charentes ? Or, nous avons des liens forts et anciens importants, par exemple maritimes, avec Cherbourg et La Rochelle.

Oui, mille fois oui, pour le renforcement des coopérations avec la Bretagne, mais quel sera le subtil équilibre d’une gouvernance partagée ?

Oui pour favoriser coopérations et partenariats, non pour favoriser création et compétition de mégapoles, contraires à l’humanisme et aux intérêts de nos concitoyens.N’allons pas à marche forcée. Le gouvernement a bien accordé des délais supplémentaires pour les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale ! Nous devrons être très pédagogues : ne rendons pas plus difficile à nos concitoyens la compréhension du fonctionnement des instances de démocratie et ne donnons pas l’impression d’alourdir le mille-feuille administratif.

Quel sera l’avenir des départements et des régions avec l’émergence de pôles métropolitains ?

Par ailleurs, il y a un risque non négligeable d’affaiblissement institutionnel des deux régions concernées et de leurs départements. Or, la France a besoin de grandes régions, moins nombreuses, mais plus autonomes, plus compétitives et plus lisibles à l’international. On voit bien là les limites d’une réforme non aboutie.

Les aires urbaines de Nantes, Saint-Nazaire et Rennes se rejoignent ; mais les administrations et les entreprises restent au cœur des agglomérations. Les trajets domicile-travail s’allongent en distance et en temps. Les villes s’étendent, les populations s’installent de plus en plus en grandes banlieues, en périurbain ou sur les côtes. Ces nouveaux pôles ne vont-ils pas encore favoriser la centralisation urbaine ?

Nous devrons particulièrement veiller à l’équité entre les territoires et ne pas créer des pôles à deux vitesses. Le pôle métropolitain et le reste du département, par exemple, avec certaines communes qui accumuleraient les difficultés économiques et sociales.

Pour cela, il faudra rassurer et aussi faire œuvre de beaucoup de pédagogie, tant vers les élus que vers les citoyens qui ne devront pas avoir un sentiment d’éloignement.

Des questions se posent aussi sur l’avenir de la loi du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, après les élections de 2012 et 2014. Et donc, que deviendront les nouveaux regroupements ?

La Loire est notre épine dorsale, mais saurons-nous bien étudier le projet de réserve Naturelle Nationale de l’Estuaire de la Loire, voire nous y opposer. En effet, il est crucial de conserver la maîtrise de notre territoire : bien sûr de protéger notre environnement, mais aussi notre économie, nos entreprises, nos emplois, donc l’homme qui est aussi « la nature » !

Comment est envisagé l’avenir des intercommunalités et des communes du sud de l’estuaire de la Loire qui ne font partie d’aucun des deux pôles métropolitains envisagés ? Quid de l’agrandissement de la communauté urbaine ? Vous nous avez dit ne pas y être favorables ; pourtant, la presse se fait l’écho d’éventuelles intégrations : La Chapelle-Basse-Mer, Saint-Julien-de-Concelles, …, ou autres ?

En conclusion, Monsieur le Président, le groupe Centre Démocratie et Progrès est d’accord pour émettre un avis favorable, accompagné des réserves qui sont présentées dans l’exposé de la délibération, sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire-Atlantique.

Par ailleurs, bien que globalement favorable à la création du « pôle métropolitain Nantes – Saint-Nazaire », le groupe Centre Démocratie et Progrès, plus réservé sur la création en l’état du « pôle métropolitain Loire-Bretagne », laisse ses membres se prononcer individuellement sur les approbations de créations et les projets de statuts.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique