Le territoire de Nantes – Saint-Nazaire devient un pôle métropolitain

Au 1er janvier 2012, le SCoT Nantes – Saint-Nazaire deviendra un pôle métropolitain. Ainsi en ont décidé les EPCI[1] qui le composent. Il s’agit de rendre plus cohérente la coopération en diminuant le nombre d’outils de décision et de gestion, comme les syndicats mixtes ou intercommunaux.

61 communes, composant les EPCI de Nantes Métropole, Cœur d’estuaire, Erdre et Gesvres, Région de Blain, Loire et Sillon, CARENE, vont être regroupées non plus en SCoT[2] mais en Pôle métropolitain. C’est la nouvelle loi portant réforme des collectivités territoriales qui permet cette transformation. Il s’agit de supprimer les syndicats mixtes ou intercommunaux qui ne servent plus et de rassembler sous un seul organe les capacités à gérer en commun.

Le SDCI[3], qui est le cadre de cette réorganisation, préconise entre autres la dissolution du SIVU[4]du Centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire au prétexte qu’un transfert de compétence est possible au bénéfice de l’EPCI. Cependant cet équipement n’a pas une vocation communautaire et Nantes Métropole a demandé une exception pour ce syndicat.

Les domaines concernés relèvent du développement économique, des services et infrastructures de transports, de l’aménagement urbain et de la protection de l’environnement. Les EPCI devront voter à l’unanimité le transfert d’une compétence à ce pôle pour un sujet donné, même pour les EPCI qui ne seront pas concernés. Le pôle métropolitain n’a pas de fiscalité propre et n’obtient ses moyens que pas les cotisations des EPCI qui le composent.

Avec 800.000 habitants, celui de Loire-Atlantique représente les 2/3 des habitants du département. Il sera un interlocuteur de poids avec le Conseil général et le Conseil régional ainsi qu’avec avec les territoires voisins. Et la question mérite d’être posée : les départements, aujourd’hui, doivent-ils continuer d’exister dans le mille feuilles des collectivités territoriales ?

[1] Etablissement public de coopération intercommunale

[2] Schéma de cohérence territorial

[3] Schéma départemental de coopération intercommunale

[4] Syndicat intercommunal à vocation unique

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique