2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Aménagement du territoire

30/10/2011

Les contrats de Territoire ont deux volets : un volet communal et un volet communautaire. Il apparaît que la répartition ne soit pas toujours faite selon des critères objectifs, selon qu’on appartienne à la majorité ou à l’opposition. Voici mon intervention sur le sujet au Conseil communautaire de Nantes Métropole du 17 octobre.

Monsieur le Président,

Les contrats de Territoire ont deux volets : Un volet communal et un volet communautaire.

Au sein de Nantes Métropole, beaucoup de subventions du volet communautaire sont attribuées à des opérations se situant à Nantes : « La Fabrique », stade « Marcel Saupin », opération « Château Feydeau-Neptune-Bouffay, colonnes enterrées pour déchets « Pré gauchet et Malakoff », multi accueil à la Manufacture, maison de quartier et multi accueil au « Clos Toreau », développement économique sur le site Armor et Chantrerie, Centrale photovoltaïque « Beaulieu ».

Plusieurs de ces projets sont manifestement d’intérêt communal et pourtant on été financés sur le volet communautaire, c’est-à-dire que vous renforcez ainsi la ville centre. Un exemple : un terrain de foot synthétique est financé à Saint-Herblain sur le volet communautaire et à Saint-Sébastien ou Thouaré sur le volet communal.

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur la pertinence de la répartition des critères entre volets communal et communautaire.

Je rappelle qu’au moment de la négociation du contrat de territoire entre la Communauté urbaine et le Département, les communes dont les maires n’appartiennent pas à une majorité de gauche n’y sont pas associés. C’est une façon tout à fait particulière de respecter le suffrage universel et l’esprit qui a prévalu à la constitution d’une communauté d’intérêt entre différentes communes associées.

Le contrat de Territoire participe-t-il à la correction des inégalités territoriales ? Les communes y retrouvent-elles leur compte ?

Pour demain, nous avons des projets pouvant entrer dans les contrats de territoire.

Comment, en raison du mode de gouvernance, les projets seront-ils choisis pour obtenir des financements par anticipation ? Comment celles qui ont obtenu 100% de leurs crédits pourront-elles envisager l’avenir.

Devant l’opacité du fonctionnement et des prises de décisions, devant l’absence d’informations concrètes sur les modalités d’anticipation du futur contrat de territoire, je voterai contre cette délibération en l’état, car elle me semble pénaliser les communes remplissant leur contrat.

Pourquoi ne pas décider plutôt, comme le fait la région, de retenir des durées de contrats identiques mais avec des dates de départ différentes. Chacun évoluerait ainsi à son rythme.

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