Conventions de partenariat culturel entre le CG44 et les villes de Nantes et de Saint-Nazaire

Le groupe Démocratie 44 s’étonne du manque de transparence dans des conventions qui lient le département aux villes de Nantes et de Saint-Nazaire. Qui forme le comité de pilotage et qu’advient-il des autres territoires ? Voici mon intervention du lundi 17 octobre sur le sujet.

Conventionner c’est a priori une saine mesure en matière de transparence de l’utilisation de l’argent public.

Comme vous le rappelez, le partenariat entre le Conseil Général et Nantes existe depuis longtemps. Il aurait été intéressant, à titre d’illustration, de pédagogie et de préambule de la première convention, de disposer d’un tableau récapitulant sur 3 années les différentes dépenses de notre institution au titre de ce partenariat. Je regrette que cela ne figure pas dans le rapport. Cela aurait permis d’éclairer l’avenir de nos engagements.

Les conventions prévoient (article 1 de la partie II) la mise en place de comités de pilotage constitué par les élus des 2 collectivités. Très bonne chose pour la transparence. Mais quels seront ces élus ? Pourquoi n’avoir pas prévu de les désigner aujourd’hui ? Des élus de notre groupe en feront-ils partie ? Ou, comme dans d’autres représentations, ces comités seront-ils accaparés par votre majorité ? Des élus des oppositions des deux villes seront-ils sollicités pour y siéger ? Cela me semblerait normal dès lors qu’il s’agit, comme il est écrit en début de rapport, de « culture pour tous ».

Pour le reste, ces conventions me font l’effet « d’usine à gaz » et, contrairement à l’effet de transparence affiché, elles ressemblent plutôt à des outils favorisant l’opacité des décisions et des financements à venir. Cette opacité se révèle, entre autres, à l’article 1 de la partie IV : « Dans la mesure du possible ces subventions font l’objet de conventions multipartites… ». Pourquoi « Dans la mesure du possible » ? Pourquoi un tel flou ? C’est incohérent.

Enfin, j’ai le sentiment que ces conventions renforcent les pôles culturels que sont Nantes et St Nazaire, alors que beaucoup de communes et d’intercommunalités de plus petite taille ont besoin d’être aidées.

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique