2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Intervention au Conseil général : règlement intérieur

23/04/2011

Je suis intervenu, le 18 avril 2011, sur le règlement intérieur du Conseil Général de Loire-Atlantique.

 

Je souhaite intervenir, Monsieur le Président, sur notre projet de Règlement Intérieur.

Selon la modification proposée pour l’article 2, pour disposer des délibérations de la commission permanente, il faudra dorénavant en faire la demande. C’est une bonne décision qui va dans le sens du développement durable. Je souhaite seulement que cela ne provoque pas une restriction de l’accès des conseillers à l’information.

Concernant le temps de parole qui nous est concédé, il me semble acceptable. Je note cependant qu’à Nantes Métropole la seconde prise de parole d’un conseiller sur le même dossier est de 3 minutes, contre 2 pour notre assemblée. Je note aussi qu’à Nantes Métropole, lors notamment des débats sur le débat d’orientation budgétaire, le budget primitif et le compte administratif, les temps de paroles sont portés à 10 et 5 minutes.

Pour l’article 12 se rapportant aux vœux, je pense que nous pourrions trouver des améliorations. Je propose que les projets de vœux soient remis au Président plusieurs jours avant les sessions. Cela laisserait un  temps raisonnable à la commission des vœux pour se réunir préalablement aux sessions, plutôt que de le faire dans l’urgence pendant les sessions.

Même chose pour les questions orales : je propose que le délai de 24h pour la remise au Président soit porté à 5 jours francs au moins.

Pour l’article 17, je souhaite évoquer la grande disparité de traitement de l’expression politique des élus dans les différentes assemblées de notre département et selon les règlements qui les régissent.

  • Nantes Métropole : 113 conseillers, 2 membres (voire 1 seul) suffisent à créer un groupe d’expression politique.

  • Région Pays de Loire : 93 conseillers, 3 membres suffisent à créer un groupe d’expression politique.

  • Conseil Général de Loire-Atlantique : 59 conseillers, il faut au moins 15 membres pour constituer un groupe.

Moins l’assemblée compte de conseillers, plus il faut de membres pour faire un groupe et bénéficier de moyens. Est-ce cohérent ?

Enfin, pour la parution d’articles concernant nos cantons dans le magazine départemental, nous sommes sollicités pour le choix des sujets. En revanche, les articles une fois rédigés ne nous sont pas soumis avant parution. Cela pourrait-il être prévu dorénavant ?

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