2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

La santé financière de Nantes Métropole

14/04/2011

Voici mon intervention au Conseil communautaire du 11 avril 2011.

 

Les dépenses croissent plus vite que les recettes.

Il est impératif que Nantes Métropole retrouve le plus tôt possible les objectifs vertueux qu’elle s’est fixés en juin 2004 :

  • une épargne nette d’au moins 30 M€ (25,5 M€ au CA 2009, et seulement 20 M€ attendus en 2010, contre 41 au CA 2006) ; sans la fiscalité supplémentaire, les 32 M€ affichés au BP 2011 retomberaient à 19,8 ;

  • une capacité de désendettement de 8 ans au maximum ; il semble que, après avoir risqué d’atteindre des sommets en 2009, elle se stabilise effectivement autour de 8 ans ;

  • un taux d’autofinancement de l’ordre de 20 % (12,1 % en 2009, 11,1 % en 2010) ; seulement 8, 9 % au BP 2011, voire 14,0 % même avec la fiscalité supplémentaire.

Mais nos ratios sont alarmants :

  • l’épargne nette de 32 M€ ne couvre que 14,3 % des dépenses d’investissement hors dette (8,9 % seulement sans fiscalité supplémentaire), alors que de nouveaux emprunts, à hauteur de 105,8 M€, en couvriront 47,4 % ;

  • notre surendettement a dépassé le seuil d’alerte de 1,33 depuis au moins 2008 (1,5) et même s’il s’améliore, le ratio de l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (750,7 M€ / 532,7 M€) est encore de 1,4 pour le BP 2011.

D’ailleurs, l’encours global de la dette ne cesse d’augmenter : 720,4 M€ au CA 2008 et 750,7 M€ au BP 2011.

Bien que les subventions de fonctionnement les plus importantes (AURAN, Nantes Métropole Développement, …) n’augmentent pas, nous constatons que le total des subventions s’élève à 19,5 M€, soit + 2,6 % par rapport au BP 2010.

Nantes Métropole est devenue en dix ans une énorme technostructure, lourde en fonctionnement et en budget, qui n’a pas su faire diminuer les besoins en personnels des communes.

Les moindres travaux d’entretien courant, assurés précédemment par les communes, sont maintenant anormalement retardés et grevés de frais de dossiers, de conseils, d’études, d’interventions, etc. absolument inutiles et dispendieux.

Par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport, du 27 juillet 2009, demandait la création d’un budget annexe « transports publics ». Vous avez répondu que ce serait fait au plus tard en 2011. Or, il n’est toujours pas créé dans ce BP 2011 ! C’est pourtant essentiel pour une plus grande lisibilité.

Depuis la création de la communauté urbaine, nous avons toujours voté les grandes politiques publiques. Nous nous sommes toujours inscrits dans une démarche constructive. 

Cependant, notre soutien est conditionnel et nous restons vigilants, tout en participant activement au devenir de Nantes-Métropole.

Dans ce Budget Primitif 2011 de Nantes Métropole, malgré des efforts que nous apprécions, en particulier sur les dépenses de gestion, globalement les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 408,5 M€ augmentent encore de 2,5 %.

Nous ne retrouvons pas suffisamment d’économies, que nous n’avons jamais cessé de vous demander, et en particulier celles de nos propositions du débat d’Orientation Budgétaire. De plus, l’essentiel de l’investissement sera financé par l’emprunt et l’accroissement de la fiscalité, tant des entreprises que des ménages ; ce qui est loin d’être sage.

C’est pourquoi, ne faisant pas partie de votre exécutif et persistant cependant à vous alerter, le groupe « Centre, Démocratie et Progrès » s’abstiendra.

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