La commune au centre du fédéralisme

Je suis en train de lire l’Histoire des Etats-Unis par Edouard Laboulaye*. Sa présentation de l’esprit du fédéralisme est en parfaite adéquation avec l’exposé qu’a fait récemment Jean-Marie Cavada, lors du Caf’idées sur l’Europe. Ce livre, écrit en 1854, démontre avec fraîcheur, et juste après Tocqueville, que les citoyens américains des origines avaient envisagé le fédéralisme dans un sens tout à fait opposé à celui qui s’installe sur l’Europe de nos jours.

Ne t’attends qu’à toi-même

« En France, nous réduisons tous les besoins de la société en problèmes politiques. Socialistes ou non, nous nous ressemblons tous en ce point, que nous demandons à l’Etat, aux chartes, une solution qu’aucun gouvernement, aucune charte ne peuvent donner. » Ne t’attends qu’à toi-même (help yourself), aux USA, aide-toi et le ciel t’aidera, en France, devraient être plus présents à notre esprit. A force de tout confier, tout demander à l’Etat, nous abandonnons notre droit à la détermination. Nous ne pouvons pas critiquer la centralisation poussée de notre pays et de l’autre côté céder nos droits en ne nous dotant pas de devoirs.

« Mais l’Etat n’est pas la société ; son rôle est d’assurer le libre jeu de ces sphères diverses, et non pas de la faire marcher à son profit. […] En ne demandant à l’Etat que ce qu’on en peut attendre, en empêchant son intervention là où elle est inutile ou dangereuse, on rend le gouvernement acceptable, facile et bienfaisant. » Ce qui est vrai pour l’Etat français se reproduit à tous les niveaux : communautés de communes, départements, régions et Union européenne. Chaque couche de notre société politique veut administrer l’étage inférieur. Dans l’état actuel des choses, il ne faut pas s’étonner de la désaffection des Européens pour les instances européennes alors que celles-ci ne donnent que l’impression de réprimer les libertés. « Les Etats-Unis sont, comme son nom l’indique, une fédération, c’est-à-dire que la souveraineté centrale est limitée et n’absorbe point la souveraineté locale. »

La subsidiarité vers le haut

« L’Amérique était dès lors organisée à l’inverse de nos idées ; en France la vie va du centre aux extrémités, c’est l’Etat qui accorde des libertés à la commune ; dans la Nouvelle-Angleterre la vie va des extrémités au centre, c’est la commune qui cède à l’Etat quelques-uns des droits de la souveraineté. On ne trouverait personne en Amérique qui reconnût à l’Etat le droit d’intervenir dans la direction des intérêts purement communaux ; ce qui chez nous est un dogme serait là-bas une hérésie. » La subsidiarité est un principe politique et social selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité. C’était bien là le propos de Jean-Marie Cavada qui disait, en substance, qu’il faut toujours rechercher le niveau le plus pertinent de l’action publique et que surtout on laisse les élus locaux prendre leurs responsabilités. Les éléments de langage du gouvernement français (www.vie-publique.fr) présentent la chose différemment en disant que le traité de Maastricht a introduit ce principe de subsidiarité qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

La commune école de la citoyenneté

« La maxime fondamentale d’une république ou d’un gouvernement libre, c’est que l’Etat ne doit pas intervenir dans la gestion des intérêts locaux, et que la commune, à son tour, ne doit pas se mêler de ce qui concerne l’individu seul. […] L’intérêt général est tout ce qui subsiste en dehors des intérêts locaux et de ces derniers la gestion n’appartient qu’aux pouvoirs locaux, c’est-à-dire à la commune. […]En résumé, sans institutions municipales, une nation peut se mettre en république, mais elle n’a pas, elle n’aura jamais l’esprit de liberté ; […] avec une centralisation qui remet aux mains des bureaux les intérêts et les droits de la commune, qui par conséquent ôte à la commune toute responsabilité, toute action, toute vie, comment avoir un peuple libre ? » On voit bien les choses échapper à la commune au profit de Nantes Métropole, par exemple. Faire en commun ce qui ne pouvait être fait seul se transforme en une main mise sur les moyens humains, matériels et budgétaires à un échelon que le peuple ne contrôle pas. En effet, il n’y a pas de représentation du peuple au niveau des communautés de communes.

« […] il est aisé de prouver, l’histoire à la main, que les états les plus prospères, et enfin les plus grands, ont été ceux où les libertés municipales ont été le plus complètes. » Il n’est que de se rappeler, au Moyen-âge, les villes dotées de chartes en Italie, en Flandres, en Angleterre, en Espagne, etc. Pour donner de la vie à une nation, il faut donc qu’elle soit maître de son environnement immédiat, local. C’est pour cela que nous mettons un point d’honneur, à Saint-Sébastien-sur-Loire, à développer la démocratie participative. Faisons en sorte que les décisions soient prises au bon niveau et nous ne serons pas déçus, nous ne déserterons pas les bureaux de votes en pensant que de toutes façons notre vote ne changera rien. Les Français perdront peut-être alors cette mauvaise habitude de reporter sur les votes à enjeux locaux, leurs griefs contres les instances nationales, voire internationales.

* Edouard Laboulaye (1811-1883) – Histoire des Etats-Unis depuis les premiers essais de colonisation jusqu’à l’adoption de la constitution fédérale 1620-1789.

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