2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Programme local de l’habitat (PLH) inadapté

17/12/2010

Saint-Sébastien-sur-Loire a la troisième densité la plus élevée du département avec 2.163 habitants par km². Avec une surface disponible très réduite, la ville ne peut que se reconstruire lentement et sur elle-même. Le bilan 2008-2010 des constructions de logements sociaux fait apparaître un dépassement de 115 logements à notre crédit que nous souhaitons voir pris en compte dans le calcul des logement sociaux à réaliser en 2011-2013.

L’obligation est faite à Nantes Métropole de rattraper le déficit définit par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Selon le dernier conseil communautaire, la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire « devrait » donc définir un objectif annuel de production de logements locatifs sociaux d’au moins 56 logements par an, pour la période triennale 2011-2013. %%% J’ai écris au président de Nantes Métropole pour lui faire état de l’impossibilité de tenir de tels engagements. Cela est irraisonnable et tient au fait de la configuration de Saint-Sébastien-sur-Loire, commune-ville au foncier presqu’entièrement bâti.%%% Ces trois dernières années, nous avons autorisé 36,05% des constructions en logements sociaux, dépassant ainsi l’objectif imposé par la loi. Tenant compte de la spécificité de notre ville, le Conseil communautaire a fixé, le 25 juin dernier, à 30 logements sociaux par an l’objectif de la prochaine période triennale dans son projet de PLH.%%% J’ai invité le président de Nantes Métropole à prendre la défense de Saint-Sébastien-sur-Loire auprès de Monsieur le Préfet et je n’ai pas pris part au vote sur le rattrapage de la loi SRU qui prévoit 60 logements sociaux par an alors que nous ne pouvons en autoriser que la moitié.

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