2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Caf’idées : la réforme territoriale, avec Jean-Léonce Dupont, vice-président du sénat

02/12/2010

Le 26 novembre, à Trans-sur-Erdre, Jean-Léonce Dupont est venu exposer puis débattre de la réforme territoriale. Le vice-président du sénat s’est exprimé devant des élus de villes de toutes tailles de la Loire-Atlantique. S’il reconnait la nécessité de simplifier le système et sa gestion, il a exprimé son inquiétude sur de nombreux points de cette réforme adoptée par deux voix de majorité seulement.

Le découpage retenu se dessine en trois couples : commune / intercommunalité ; département / région et Etat / Union européenne alors qu’il aurait préféré deux ménages à trois : commune / intercommunalité / département et région / Etat / UE. Selon Jean-Léonce Dupont, ces « couples » ne permettent pas, localement, d’être en cohérence avec les politiques nationales et le tuilage département / région n’est pas évident. D’autre part, on s’achemine vers d’énormes difficultés si on ne redécoupe pas les départements alors qu’on s’oriente vers la création d’une vingtaine de métropoles de 500.000 habitants. Cette complexité croissante aurait été diminuée avec la création de seulement cinq métropoles de 1.000.000 d’habitants avec une dimension internationale. %%% Au niveau le plus bas, la possible fusion de communes est un plus, de même que la mise en place de schémas intercommunaux ou de mutualisation (moyens matériels ou RH). Point négatif, la création depuis 2000 de 30.000 nouveaux postes de fonctionnaires territoriaux par an alors que l’Etat dégraisse ses effectifs. %%% Les nouveaux conseillers territoriaux, en effectif réduit par rapport à la situation précédente, ne pourront s’occuper de toutes les compétences départementales et régionales. Petit à petit, les fonctionnaires les remplaceront dans certains domaines. La charge de travail des conseillers territoriaux sera telle que seuls les retraités et ceux qui peuvent obtenir un détachement (autrement dit : les fonctionnaires) pourront se présenter aux élections. Ce changement de profil amènera une professionnalisation et une déconnection de la vie réelle sur le terrain.%%% Les bâtiments des conseils, qui ont parfois subit la critique pour leur coût, devront être modifiés pour accueillir plus de conseillers (la région des Pays de la Loire passera de 93 à 175). Le temps de parole sera plus dur à gérer et si un conseiller ne fait pas d’intervention il ne sera pas connu et aura donc du mal à se faire réélire. Les 3.700 conseillers territoriaux doivent s’attendre à une baisse de la dotation de l’Etat. J-L Dupont démontre en effet que les trois postes budgétaires nationaux qui la précèdent ne peuvent plus être touchés : l’éducation nationale, le remboursement de la dette, la défense.%%% La quarantaine d’élus présents a prix acte et a déploré le recul de la parité, le manque d’information de la part des parlementaires sur cette réforme et le peu de légitimité de ce vote.

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