2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

Qu’en est-il du concept de pollueur-payeur ?

04/11/2010

Le 2 novembre, le député de Guérande, Christophe Priou a remis un rapport à Jean-Louis Borloo. Ce document préconise que le préjudice écologique soit reconnu par le code de l’environnement.

Lors de la catastrophe de l’Erika, Total s’est défendu d’être responsable. Des années de procédure ont reconnu les torts de la compagnie pétrolière et le préjudice écologique causé aux collectivités territoriales solidaires. Sous couvert d’une autre législation, les Etats-Unis ont sommé BP de prendre immédiatement en charge la réparation des dommages causés par la compagnie britannique dans le golfe du Mexique. Celle-ci n’a même pas discuté et on peut lui reconnaître son sens des responsabilités. La notion du pollueur-payeur est ici pleinement appliquée.

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