Soutien aux élus victimes d'agression

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Je ne peux m’empêcher, à titre liminaire, de rappeler à cette tribune le dévouement inlassable des élus locaux, et notamment des élus municipaux, qui sont au service de nos concitoyens et qui assurent le bon fonctionnement de nos territoires.

Synonyme d’écoute et de proximité, l’élu local, en œuvrant dans l’intérêt général, fait vivre la démocratie au quotidien. Il agit pour la République avec courage, loyauté et désintéressement.

Or, depuis plusieurs années déjà, sur l’ensemble de notre territoire, nous constatons une multiplication des atteintes physiques ou verbales auxquelles les élus locaux sont confrontés dans l’exercice de leur mandat.

Nous gardons tous, ici, en mémoire la tragédie de Signes, en août 2019, où le maire, Jean-Mathieu Michel, a brutalement perdu la vie, renversé par une camionnette alors qu'il venait empêcher un dépôt sauvage de gravats.

Face à la recrudescence de ces agissements d’individus défiant l’autorité de la puissance publique – agissements que notre République ne saurait tolérer -, nous devons mieux soutenir les élus locaux.

C’est pourquoi l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre est la bienvenue, en donnant la possibilité aux différentes associations nationales d'élus de se constituer partie civile pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord, lorsqu’il est victime d’agression ou de harcèlement, mais aussi en cas d’infraction d'exposition délibérée à un risque grave par révélation d'informations privées, ou encore en cas de dégradation d'un de ses biens ou enfin, lorsque la victime est l'un de ses proches.

Cette initiative est également pertinente car elle s’attache à mentionner expressément que les associations d'élus peuvent accompagner tous les élus victimes, même ceux qui ne sont pas investis de fonctions particulières.

Des apports opportuns ont permis d’enrichir la proposition de loi lors de son examen en commission.

Je me réjouis ainsi que la liste des infractions au titre desquelles la constitution de partie civile est possible ait été élargie aux actes d'intimidation, de harcèlement et de violation de domicile, ainsi qu’aux atteintes volontaires à la vie avec l’accord des ayant-droits de la victime.

Je me félicite également de la possibilité qui a été donnée aux assemblées parlementaires et aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d’agression d’un de leur membre ou de ses proches.

Monsieur le Ministre, chers collègues,

Oui !... tous nos élus, dont le but est de servir le citoyen et d’agir pour la République, méritent d'être mieux soutenus en cas d’agression, dans l'engagement d'une procédure pénale afin que justice leur soit rendu.

Cette proposition de loi poursuit cet objectif.

C’est pourquoi le Groupe Les Indépendants la votera à l’unanimité.