Ma question au gouvernement sur les violences contre les élus et leurs familles.

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Ministre, En novembre 2022, le Sénat - à l'initiative de notre collègue Nathalie DELATTRE - a voté une loi promulguée en janvier dernier, permettant aux assemblées et associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d'agression. Ce texte ouvre aujourd'hui la possibilité à Yannick MOREZ, maire de Saint-Brévin-les-Pins, d'être défendu par l'Association des maires de France. [Il est présent dans nos tribunes aujourd'hui et je voudrais le saluer et l'assurer de mon soutien]. En avril, j'ai animé en saprésence une réunion avec plus de 50 élus de Loire-Atlantique sur ce sujet. Tous ont témoigné d'incivilités et d'agressions dont ils font l'objet. Il ressortait un profond mal-être et de la colère; car les élus ont beau porter plainte, trop souvent rien ne change. Les élus qui ont témoigné étaient unanimes : trop de plaintes sont classées sans suites et les auteurs recommencent de plus belle. Les exemples se suivent et se ressemblent. Il y a quelques semaines le maire de Saint-Père-en-Retz - commune voisine de Saint-Brévin - a été agressé par un individu contre lequel il avait porté plainte il y a 3 ans. Hier, Jean-Baptiste TROGNEUX a été victime d'intolérables violences physiques parce qu'il est le petit neveu du Président de la République. Ces agressions prennent aujourd'hui des formes multiples. Certains se cachent derrière l'anonymat permis par les réseaux sociaux pour harceler, menacer, insulter toute autorité publique et leur famille. D'autres se rendent coupables de violences physiques. L'ensemble est favorisé en cela par de trop nombreux discours haineux de certains responsables politiques. On ne peut pas appeler à la violence et s'en laver les mains. Il faut que la Justice passe et avec fermeté. Il s'agit avant tout de dissuader en amont et de sanctionner les coupables par des mesures plus coercitives. Monsieur le Ministre, comment réassurer nos élus et leurs familles que la Nation et l'Etat se tiennent à leurs côtés et que les conséquences de ces actes ne restent pas impunies ? Protéger les élus c'est protéger la démocratie. La peur doit changer de camp.