2019 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique

28/06/2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, qui permet de souligner que le Parlement est uni pour soutenir nos forces armées.

Je salue les échanges respectueux et cons...

22/06/2018

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan élaboré à travers l'audition de tous les acteurs concernés.

Dans le cadre de la mission du Sénat de défense des territoires, nous proposons plusieurs mesures pour répondre à l'urgence de la situation à t...

21/06/2018

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

En 2016, l’acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles françaises nous a fait prendre conscience des enjeux alimentaires de la mondialisation.

Cette ann...

21/06/2018

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le constat est clair : dans un contexte de compétition économique internationale toujours accrue, il manque à la législation...

21/06/2018

Dans un contexte de compétition économique internationale accrue, il manquait une protection du secret des affaires. La carence de notre droit était connue depuis longtemps. Les initiatives pour y remédier ont toutes échoué.

Cette proposition de loi transpose la directi...

15/06/2018

Question écrite numéro une : 

Monsieur Joël GUERRIAU appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapé. 


Depuis le 1er janvier 2017, les cartes de stationnement pour handicap...

12/06/2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues de Legge et Mouiller fait œuvre de justice et de bon sens. Elle répond à une demande des associations d’anciens combattants et répare une inégalité pers...

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