Proposition de loi Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

La proposition de loi que nous examinons vise à clarifier et à améliorer la rédaction de l’article 706-5 du code de procédure pénale concernant les délais de forclusion de saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour bénéficier du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. En effet, il apparaît que dans sa rédaction actuelle, cet article est source de contentieux défavorables aux victimes et contraire à l’esprit de la loi du 15 juin 2000. L’article 706-3 du code de procédure pénale encadre le droit d’indemnisation des victimes. Actuellement, toute personne ayant subi un préjudice peut obtenir la réparation intégrale des dommag

Audition du général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre sur la vision stratégiqu

Mon Général, ces dernières années ont été marquées par des conflits en apparence asymétriques, recourant notamment à des combattants anonymes pourtant appartenant à des armées régulières : je pense en outre à la Crimée et à la Syrie où les soldats retiraient leurs écussons. Cependant, la force Barkhane combat toujours des groupes organisés en guérillas, comment gérez-vous ce type de conflits qui nécessitent un savoir- faire particulier au contact des populations et induit une place grandissante faite au renseignement ? Mon Général, dans votre vision stratégique pour l’Armée de Terre, vous prévoyez une réserve opérationnelle d’avantage contributive en matière de mission de protection du terri

Mon intervention du 24 juin sur le projet d'annexion de la vallée du Jourdain par l'État d&#

Voilà plus de 70 ans que la Palestine et Israël sont en conflit. Un conflit dont les conséquences dépassent les frontières de ces deux pays, et se font sentir dans toute la région. La Jordanie, le Liban et la Syrie notamment, accueillent de très nombreux réfugiés palestiniens, et sont directement déstabilisés par cet affrontement. L’Europe a elle aussi été directement atteinte puisqu’elle a été le théâtre de plusieurs attentats. Parce qu’il met en cause le principe d’intangibilité des frontières et celui de l’auto-détermination des peuples, ce conflit possède une dimension universelle. Les décennies passant, certains ont pu déplorer une certaine forme de lassitude de la communauté internatio

Mon intervention du 28 mai sur le télétravail

Débat : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie e la crise sanitaire » Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Si la crise a révélé les vulnérabilités de notre modèle social, elle a également révélé ses forces adaptatives, agissant comme un catalyseur d’évolutions importantes qui se tenaient prêtent à émerger. Ce phénomène est flagrant dans le domaine du travail. Entre mars et mai 2020, des millions de salariés ont poursuivi leurs activités à distance. Si les grèves de la réforme des retraites était une sorte de répétition générale, il semble que l’épidémie que nous traversons est en train de bouleverser durablement

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique